Ici encore, devant la violence de vos propos, Madame [J] [G] a dû quitter la salle de réunion.

Turquie (requête n o 4870/02)   CONDAMNATION INJUSTIFIÉE DE MANIFESTANTS NON VIOLENTS POUR AVOIR SCANDÉ DES SLOGANS DE SOUTIEN À UNE ORGANISATION ILLÉGALE   Violation de l’article 10 (droit à

Nonobstant les dénégations de l'employeur, ces faits, pris dans leur ensemble, sont de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral.

volontaires suppose un acte positif de violence, un résultat violent, et un lien de causalité entre les deux ; qu'en se bornant à constater, pour imputer à Mme [I] les lésions cutanées relevées sur

A..., et non l'inverse. Il précise qu'il a reçu, dans un premier temps une gifle violente, et que dans un second temps ses lunettes lui ont été arrachées et jetées à terre.

- Sur les demandes au titre d'un harcèlement moral Aux termes des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail le harcèlement moral d'un salarié se définit par des agissements répétés, ayant

avec ses deux enfants (les deuxième et troisième requérant) en raison des violences que lui faisait subir le père, toxicomane et alcoolique.

Conclusion   : non-violation (unanimité).

de violences verbales.

Il ne peut non plus arguer de ce que le choc carcéral qu'il a subi était d'autant plus violent parce qu'il s'agissait pour lui d'une première incarcération, alors qu'il résulte de sa fiche pénale qu'il

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

et ils n’avaient pas non plus signalé la situation à leurs supérieurs.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

et financier causé par son mari qui non content d'exercer des violences à son encontre et de mener une vie sexuelle débridée, a aussi dépensé l'argent du ménage pour assouvir ses vices ce qui a empêché

Il conteste : avoir été infidèle et violent.

violences. 27 .

€ pour non respect de son obligation de prévention des risques de harcèlement moral

Q... jusqu'en décembre 2006 et non par M.