Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300965
8 septembre 2010
8 septembre 2010
le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a exactement retenu que la demande en annulation de l'assemblée générale du 27 mai 2004 fondée sur une répartition des voix
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC002061392
30 juin 1993
30 juin 1993
la réparation de l'entier préjudice résultant dudit vol, dès lors qu'il résulte clairement de ce qui a été dit à propos de l'action publique
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565c
8 février 2001
8 février 2001
à résider séparément, - Prononcé le divorce des époux F... aux torts partagés, - Dit que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée conjointement par les deux parents, - Fixé chez
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507801_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par deux circonstances sans violence commis le 1er août 2020, dégradation ou détérioration du bien d'autrui commise en réunion commis le 31 janvier 2019 et le 25 octobre 2022, vol à l'étalage, entrée
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fcca42439575e2f7e123
23 avril 2024
23 avril 2024
Les époux [S] ont voté contre cette résolution.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1002JUD003602297
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Les vols d'avions l'empêchaient parfois de dormir jusqu'à minuit ou 1 heure, puis le réveillaient entre 4 et 5 heures.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, entré en France en 2008, s'y est maintenu irrégulièrement et a épousé à Saint-Nazaire le 17 août 2019 Mme C, ressortissante française.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110160
16 février 2022
16 février 2022
frauduleuse entre le mandataire et l'acquéreur du navire, au motif que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
avec arme perpétrés par Jean-Etienne SUBERCAZE et Daniel LOUIS, condamnés de ces chefs, avec leurs complices et receleur du vol aggravé, par la Cour d'Assises des LANDES le 23 juin 2001.
Source officielleciv1
613722abcd580146773ffe32
13 février 1996
13 février 1996
René C... ; qu' autorisation de ce vol avait été donnée à la SARL SARA, propriétaire de l'hélicoptère, par les services préfectoraux, sous réserve, notamment, que le vol se fasse à vue et soit terminé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300442
28 avril 2011
28 avril 2011
Bernard X..., fils des époux X...décédés, a, par acte authentique du 15 février 2002, vendu aux époux Z...la parcelle cadastrée EI 265 constituant le lot 37 du groupe d'habitations ; que l'association
Source officielleService des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
2 février 2024
À la jointure, entre la corniche et le plafond, au-dessus du placard, je constate qu'un jour est apparent.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00105
3 février 2021
3 février 2021
Si les époux W... ont sollicité qu'une procuration soit accordée à leur fille, Madame L...
Source officielle11ème chambre
DTA_2301093_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été condamné à neuf reprises entre 1999 et 2018 à des courtes peines de prison pour des faits de vol et recel de biens provenant d'un vol commis en 1999
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513293_20250812
12 août 2025
12 août 2025
ou un lieu d'entrepôt, vol aggravé par deux circonstances et vol par ruse dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, ainsi que le 19 septembre 2023 par le tribunal correctionnel de Nanterre à un
Source officiellecr
évrier 1987 qui dans une procédure suiviec/Charles X
61372671cd58014677425994
31 mai 1988
31 mai 1988
Christian, partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 23 février 1987 qui dans une procédure suivie contre Charles X... pour vol, escroquerie, abus de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00780
14 mars 2012
14 mars 2012
, selon les arrêts attaqués (Douai, 24 juillet 2006 et 26 octobre 2007), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 14 mai 1999 par la société Tchip, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Vog
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee560
4 février 1988
4 février 1988
X... étant intervenu au contrat pour se porter caution solidaire ; que la société Union, soutenant que des inventaires successifs établissaient un déficit en marchandises et en espèces a assigné les époux
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943a3
21 décembre 2018
21 décembre 2018
- Sur les frais et les dépens Les époux B..., qui succombent, seront condamnés aux dépens.
Source officiellePage 32 sur 198