la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond relèvent non seulement que le médecin se voyait

RECEVAIT EN NANTISSEMENT L'USINE ET LE MATERIEL JUSQU'AU REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES A L'ENTREPRISE, QU'IL SE VOYAIT CONFERER UNE PROMESSE D'HYPOTHEQUE SUR LES BATIMENTS ET QUE LA PROPRIETE DE LA

LA COUR D'APPEL A TOTALEMENT DENATURE LES TERMES D'UN ACTE DU 5 MARS 1970 D'OU IL RESULTE EXPRESSEMENT QUE X..., APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU VICE ENTACHANT LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE, SE VOYAIT

QUI NE CACHAIT PAS SON INTENTION DE L'ASPHYXIER ET DE LUI FAIRE PERDRE SA CLIENTELE ; QUE DANS CES CONDITIONS, ELLE NE VOYAIT PAS POURQUOI ELLE CESSERAIT SES AGISSEMENTS ENVERS LUI ; QU'AINSI DONC,

ETAIT NOMME DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ET SE VOYAIT CONFIER LES ATTRIBUTIONS DE Y...

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Y... se voyait attribuer principalement des valeurs mobilières, que cet acte a été publié à la conservation des hypothèques le 24 juin 1985 ; qu'ayant réglé le 29 juillet 1985, le montant de la TVA

En l'espèce, alors que la cour soulignait dans la motivation de l'arrêt que la société La Poste voyait aboutir, ne serait-ce que partiellement, sa contestation, pour justifier la condamnation de la société

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D'AVOIR, POUR ECHAPPER AU DANGER, AUQUEL ELLE SE VOYAIT EXPOSEE, TENTE UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI S'EST FONDE SUR LES FAUTES DU CLUB HIPPIQUE, N'AVAIT PAS A TENIR COMPTE D'UNE

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A soutient que la mesure de reconduite à la frontière a pour effet de le séparer de sa fille, il reconnaît néanmoins qu'à la date de l'arrêté attaqué il ne la voyait plus depuis plusieurs mois et ne subvenait

C...aurait dû réaliser, alors qu'il ressortait des pièces du dossier soumis aux juges du fond que ce praticien voyait quotidiennement sa patiente, qu'il avait prescrit des examens lorsque l'état de celle-ci

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Jacques X... avait indiqué qu'il ne voyait aucune objection à la remise des clefs et que, le 28 octobre 2001, M. Gérard X... avait répondu à la bailleresse qu'il ne savait pas pourquoi M.

limites de nombre, correspondant notamment à 4 pour 20 salariés ; qu'appréciant l'ensemble des éléments de fait qui lui étaient soumis, la Commission nationale technique a estimé que le siège social voyait

chargée de la distribution des Editions Quillet, le 1er octobre 1956, en qualité de VRP ; qu'aux termes de differents contrats et avenants qui ont marqué les relations professionnelles, Mme Y... se voyait