médicales non remplies.

prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de regrouper certains de leurs pôles d'activité clinique ou médico-technique ou certaines

Attendu que les frais futurs ne sont pas purement éventuels puisqu'il s'agit de dépenses pour des soins médicaux ou paramédicaux prévisibles et répétitifs en raison de la permanence d'états pathologiques

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable au regard de l’article R. 411-1 du code de justice administrative dès lors qu’elle ne contient aucun moyen dirigé contre le jugement

de santé paramédical exercent : 1° Des fonctions correspondant à leur qualification et consistant à encadrer des équipes dans les pôles d'activité clinique et médico-technique des établissements et leurs

Entre-temps, une contre-expertise médicale a été confiée au Dr A, rhumatologue, qui, le 21 juillet 2021, a conclu en faveur de la reconnaissance d'une maladie professionnelle constatée le 18 mars 2016.

, tous moyens étant réservés ; Donnons acte aux défendeurs de ce qu’ils ne s’opposent pas à l’expertise judicaire sollicitée ; Ordonnons une expertise médicale pour déterminer les causes et l’ampleur

et de la provision déjà versée, il ne sera pas fait droit aux demandes de provision formulées par M.

cliniques, paracliniques et biologiques retenus, permettant d'établir le diagnostic, dire, le cas échéant quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine de cette infection, quel

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le 1er août 2022, M. [U] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle auprès de la CPAM.

à charge seront partagés par moitié entre les parents, - les frais exceptionnels (voyages scolaires, frais paramédicaux restants à charge, permis de conduire, etc. …) seront partagés par moitié entre

et paramédicales nécessaires. ».

de la société D&Z, en précisant qu'il est un syndicat professionnel représentant 'l'ensemble de la branche esthétique (hors médecins)', qu'il regroupe à ce titre cinq syndicats professionnels (l'Union

Par deux décisions du 2 janvier 2023 et du 30 janvier 2023, le placement en CITIS a été prolongé du 1er janvier 2023 jusqu’au 28 février 2023 sans prise en charge des frais médicaux.

et paramédicale depuis plus de 2 ans.

En l'occurrence, si la commune soutient qu'il y aurait un risque psychosocial au retour de la requérante, elle ne l'établit par aucune pièce d'ordre médical ou paramédical.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 janvier 2011), que

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant

Monsieur [G] [Y] a été en arrêt de travail du 10 août 2023 au 25 août 2023 avec prolongation jusqu’au 1er septembre 2023 inclus.