fédérative des associations pour la défense de l'environnement sur les rivages et îles d' Aunis et Saintonge (U.F.A.D.E.R.I.A.S.), annulé l'arrêté du 12 juillet 1985 de son maire accordant à la société La Forêt

par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er juin 1990 par laquelle le directeur de l'Office national des forêts

Elle avait été concédée à l'Office national des forêts pour y loger, à titre de logement de fonction, l'un de ses agents dans le cadre des missions d'exploitation et de gestion des forêts de la commune

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auberge de la forêt

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-la-Forêt

« la mise en valeur et la protection des forêts sont reconnues d'intérêt général.

[N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'établissement public pour la protection de forêt méditerranéenne Entente pour la forêt méditerranéenne

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 21 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juin 1985 par lequel le directeur général de l'office national des forêts

de Mlle Fatiha Y..., demeurant ... la Forêt, 4 / de Mme Malika Y..., demeurant ..., maison n° 9, Oudja (Maroc), 5 / de Mlle Karima Y..., demeurant ... la Forêt, 6 / de M.

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l' office national des forêts, - les conclusions de M.

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE BAIL EQUIPEMENT A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AIR FORET, DANS LE CADRE D'UNE

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mars 1992 ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel (SNUPFEN-Solidaire).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, M. et Mme B et C A, représentés par Me Vallantin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Forêt-Fouesnant

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de La Forêt-Fouesnant au titre des frais liés au litige.

Vu la requête enregistrée le 27 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, représenté par son directeur général, à ce dûment autorisé par

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 11 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande que le Conseil