domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

domicilié en cette qualité audit siège social et encore, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Etienne

Etienne Z..., demeurant ..., 2 / Mme Denise Y... veuve de M.

N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 mai 2022 RG : 2022j00244 ch n° S.A.R.L.

LOIRE SARL BERT ET FILS APPELANT : LE GAEC BOUARD représentée par ses dirigeants légaux Echalon 42210 SAINT LAURENT LA CONCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Michel PERRIER

URBAN SENIOR, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 810 848 754, dont le siège social est sis 2, Route de Grenoble - 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS

représentée par la SCP DUTRIEVOZ avoués à la Cour assistée de Me Jean- Michel PERRIER avocat au barreau de LYON INTIMES : LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS 141 rue Garibaldi BP 3152 69211

N° RG 20/03944 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NB65 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 21 février 2020 RG : 2017J971 2018J233 S.A.S.

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE ; ************ RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [P] [E], né le 24 novembre 1986 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, non documenté (passeport périmé

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, représentant M.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4N3 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pendant sa rétention et l'avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN

F a déposé une demande de permis de construire pour la surélévation et le changement de la porte d'entrée d'une maison d'habitation située 55 rue Etienne Lhoste à Bordeaux.

N° RG 24/02964 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKWU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S NOUVEL AIR ECO immatriculée au RCS

LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 22 Juin 1966 à GRENOBLE, résidant 98B rue Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03975 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04540 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05646 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVG 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION