TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F320 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire

et suivants du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN Section : Encadrement N° RG : 12/00061 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LE METAYER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 20/04/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F169 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE

de rôle général : 2025F296 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1]

Numéro de rôle général : 2025F316 Numéro de Procédure collective : 2025RJ80 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ART IS CONSPIRATION [Localité 1]

MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F462 Numéro de Procédure collective : 2025RJ117 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1]

Numéro de rôle général : 2025F295 Numéro de Procédure collective : 2025RJ76 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1]

de rôle général : 2025F315 Numéro de Procédure collective : 2025RJ79 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MENUISERIE DE BOURGOGNE ET ASSOCIES, [Adresse 1]

La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

comparant-représenté par Maître CHAPPE, avocat substituant Maître Anne-Sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE, Rue de bourgogne Centre Commercial Saint-Laurent 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1]

Adresse 7], [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Emilie MICHELIER, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Préscilia METAYER

APPRÉCIATION DE LA COUR SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 6 § 1 DE LA CONVENTION 13.

compromis et l'acte authentique mentionnaient que la superficie du lot n° 13 vendu était de 61, 52 mètres carrés, le vendeur indiquant que le mesurage avait été fait par ses soins ; que le nouveau métrage

Elle a aussi comptabilisé la facture FA 000266 de 1 200 € pour les mois d'octobre et novembre 2022.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [M] épouse [X] née le 02 Janvier 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Olivier GUICHARD de la