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1 668 résultats pour « 1 alsace lorraine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008018910

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

. ; l'ASSOCIATION PROCHOIX et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2000, publié au Journal officiel du 27 janvier 2000, par lequel le ministre

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007146

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

la loi du 22 juillet 1923 relative au statut des fonctionnaires d'Alsace et de Lorraine ; Vu le règlement des pensions et des allocations aux survivants des employés titulaires et auxiliaires de la ville

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00042

Cassation

6 janvier 2016

6 janvier 2016

X... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement secondaire Unité d'intervention Alsace-Lorraine, dépendant de l'établissement DO Est, a recueilli moins de 10 % des suffrages

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155915

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

; 4°) la dénomination, le numéro SIREN et les numéros de cheptel des éleveurs ou élevages de la région « Alsace–Champagne - Ardenne - Lorraine » ayant subi au moins une attaque de loups en 2014, ainsi

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f6b201587f74be0310

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (SA BPALC).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210447

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de cotisations par la société SPM auprès de l'Urssaf d'Alsace ; que l'Urssaf de Lorraine a donc procédé à un dégrèvement du rappel de cotisations pour dix salariés ; que montants du rappel de cotisations

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, la société Eiffage Energie Systèmes-Lorraine Alsace Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, demande au tribunal

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302602_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux requêtes qu’il y a lieu de joindre, la société Eiffage Energie Systèmes-Lorraine Alsace Nord, venant aux droits de la société Eiffage Energie Systèmes - Lorraine Marne Ardennes, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ1

61372129cd580146773f177c

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

industrielle d'Heillecourt, agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre), au profit : 1°

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536f

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances Mutuelle Alsace-Lorraine (MAL), société d'assurances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10048

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Y... ; Que ce mail éclaire sur les mouvements de la banque, suite à la fusion Alsace Lorraine Champagne ; que le conseil comprend que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032528110

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2016-432 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine

Source officielle
CC

soc

6079b1199ba5988459c5129d

Cassation

15 octobre 1987

15 octobre 1987

X..., Helwig et Herbeth en raison du chômage du vendredi saint de 1983, jour férié légal à Saint-Avold conformément à la législation en vigueur en Alsace et en Moselle, au motif que l'omission du vendredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00969

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Banque CIC Est, Crédit Lyonnais, Crédit Agricole Alsace-Vosges, CRCAM Centre-France, Natixis, Banque Palatine, BTP Banque, Société Générale et Banque Populaire Alsace-Lorraine-Champagne, tout en déclarant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ARRET N° du 2 avril 2024 N° RG 23/00522 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7C [P] [J] c/ S.A BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10193

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. et Mme X

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01382

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

industries finances, société en nom collectif, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6226cdc6046d47222522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/00444 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df23

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dirigé contre la Banque Populaire d'Alsace Lorraine.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201982

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

L... , domicilié [...] , 2°/ à la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle