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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01093

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

d'assises de la MARTINIQUE, en date du 23 janvier 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02299

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

. ; Vu l'appel principal de la partie civile concernant l'arrêt civil ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01972

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles Catherine et Yvan Z... en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs Maeva, Prescilya et Louann ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02147

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

l'interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour aurait prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02882

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

avec arme et recel, en récidive, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01154

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01093

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01417

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00717

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00949

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00596

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00594

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01048

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Wyon, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01103

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01202

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01311

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01310

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00420

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01710

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00616

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

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