TOURS ALBERT, S.E.L.A.F.A.

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Defrenois, avocat de Mme veuve P..., de la SCP de Chaisemartin, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

DU 12 MARS 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Albert X.... C/ Jean Max Y....

H] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 2] [Adresse 3] représentés par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie CALERO pour Me

Albert X... rapportés par M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de LYON substitué par Me FLOTTARD, avocat Monsieur Albert X...

au barreau de BORDEAUX Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre 2023 (R.G. n°F20/01834) par le Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 septembre 2021 et 8 janvier 2023, Mme C A, représentée en dernier lieu par Me Alibert, demande au tribunal dans le dernier

Albert Ferdinand X... Y.../ M. Ual-Marc X...

MANADE ALBERT CHAPELLE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Association

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vérité, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Albert, de la SCP Foussard et Froger,

APPELANTE : FONDATION ALBERTO & ANNETTE GIACOMETTI prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 6], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

2] représenté par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 20 mars 2024 tenue par Olivier CALLEC, conseiller délégué

Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. Alain X....

[F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Hedios, et l'avis oral de Mme Gueguen, premier