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2 012 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT QUE CAMILLE X... S »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b932b10ab0632f704a0c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, l'objet du contrat de bail était celui d'un appartement de fonction, qui avait été conclu bien avant le contrat de travail de Madame [Y].

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92871

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X...pour le surplus et ordonné à l'employeur le remboursement à Pôle Emploi des indemnités versées à M. X...dans la limite de 6 mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f0f65bbe450008b2d07d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du 6 janvier 2022, débouté Mme [O] de ses demandes d'annulation et de résolution du contrat de vente, de dommages et intérêts comme de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c605

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Et, statuant à nouveau, - débouter Mme [X] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c50e1e6e055673490860

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

au barreau de PARIS, toque : A0942 substitué par Me Camille BLONDEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea140188778318399677

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 13 juin 2022, la société Primera demande à la cour, au visa de l'article 544 du code civil, de l'article 1382 du même code, de l'article L.'480-13 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbb5

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Françoise CONTAT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68b768686f443b56fb93564c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS ET DÉCISION Sur la suspension des obligations des emprunteurs L’article L 314-20 du code de la consommation, applicable à tous les contrats de crédit, prévoit que l'exécution des obligations

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre et Gilles X

613726a0cd580146774272cc

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre et Gilles X... pour blessures involontaires

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bf0b565ec7590f7c4b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] à payer à la Société Générale la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Rejeté tout demande plus ample ou contraire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f34

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Raphaël X... voyait son contrat de travail transféré à une société du même groupe, la SARL GUA'IN BREAD. Avec cette société un nouveau contrat était conclu le 1er février 2007, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd90

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef83

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

France de demander plus de deux fois une "prorogation de délai", et en relevant tout au contraire que la SCI Léandre X... avait "tacitement accepté" à six reprises les demandes de prorogation émanant de

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CA

3e chambre civile

63c10923bf9fd47c90a13a78

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Salarié de la Caisse d'Epargne du Languedoc Roussillon depuis 1985, Monsieur [X] [N] a initié en 2002 un procès prud'homal contre son employeur pour rappel de salaires

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1642

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Y..., 2°/ Madame Jacqueline X... épouse Y..., demeurant ensemble à Camaret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Z...demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes contre lui, - condamner Mme X... payer la somme de 3 000 € chacun en vertu de l'article 700

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CA

Chambre 1-1

6864c3a09b52144d0e7165b3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [R] [X] épouse [G] née le 09 Mars 1982 à [Localité 7] (BURKINA) demeurant [Adresse 6] Tous deux représentés par Me Camille MATHIEU-BROSSON, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a78bcff606d9c4169c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

132-13 du code des assurances, ne saurait prospérer faute d’appel en la cause des bénéficiaires de ce contrat en l’espèce [F] [A] [N] et [J] [I] [N] . 2-SUR LES DEMANDES ANNEXES En application de l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c765

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Le 4 mars 2006, Madame X... a été victime d'un accident de travail et les 6 et 20 décembre 2006 ; le médecin du travail l'a déclarée inapte à son emploi consécutivement à cet accident.

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