ou de son assureur ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 251-2 du code des assurances. » Réponse de la Cour 9.

COPERTURE, ALLIANZ FRANCE en qualité d’assureur de HUGENSCHIMITT et de TI. ELLE.

société PROVENCE ENERGIE SOLAIRE SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Société MMA IARD ès qualité d’assureur

de l'accident, les juges du second degré ont retenu, comme base de calcul des indemnités revenant, au titre de leur préjudice patrimonial, aux ayants droit de la victime, que celle-ci aurait perçu, hors

X..., avait souscrit une police d'assurance "multirisques habitation" ; que l'assureur a fait valoir que les époux X...

[H] visant à obtenir l'extension de l'expertise au Dr [V] et à son assureur.

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Sur la demande de mise hors de cause de la société ITEC SUD, SARL La société ITEC SUD, SARL, demande à être mise hors de cause en ce qu’elle n’aurait contracté avec les époux [B] un contrat de louage

générale, à réparer des dommages subis par un maître d'ouvrage, en condamnant les sociétes d'assurances Groupe des assurances mutuelles de France (GAMF) et Groupe Concorde (Concorde), respectivement assureurs

L'assureur ayant versé des indemnités à ses assurés, et par actes d'huissier des 25 janvier et 1er février 2013, les sociétés Tokio Marine, GL Events, GL Events Audiovisual, et Market Place ont fait assigner

[C] [Adresse 9] [Localité 8] Non comparante GAN ASSURANCES, assureur de M. et Mme [D] [Adresse 10] [Localité 9] Non comparante SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, assureur de M.

de cause la CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES ; Donner acte que la SA PACIFICA est l’assureur de Monsieur [R] [Y] selon Police d’assurance habitation ; Juger que l’intervention volontaire de la SA PACIFICA

représentant légal de sa fille, a assigné en réparation sur le fondement de l'article 1384 du Code civil Mme Z..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Tatiana Y..., la compagnie QBE, assureur

leur assureur, en indemnisation de ses préjudices. 8.

Monsieur [U] [I] Tous représentés par Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SNCF VOYAGEURS SA agissant en qualité d’employeur et d’auto-assureur

et de la Z... , représentée par Me Y... ès qualités de mandataire ad hoc à l'encontre de M.

, et de son assureur, la Mutuelle des architectes français, dans les limites et conditions de la police, au bénéfice de M.

sur le pourvoi formé par : -la COMPAGNIE ELVIA ASSURANCES, partie intervenante,55 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 avril 1992, qui a dit n'y avoir lieu à sa mise hors

K... a été déclaré responsable des préjudices causés, le jugement, dans ses seuls motifs, mettant hors de cause Pacifica et son assuré M. Y... préposé de M. K.... 5.

la société L'Auxiliaire, la SCI Des Cèdres, la SARL Agence [N] et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), le tribunal judiciaire de Carpentras, par jugement contradictoire en date du