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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103986_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104328_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101862_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102056_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102060_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102064_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2102069_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Brossier ; - les conclusions de Mme Achour ; - et les observations de Mme Gallet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103588_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400335_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Délibéré après l'audience du 9 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Achour, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500225_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103838_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chamot , présidente, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403427_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, la SCI Monta Plage, représentée par Me Achou Lepage, conclut, à titre reconventionnel, à ce que la requérante soit condamnée à lui verser la somme

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605bc8ec436236de990f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

FINANCIERE CANSIER [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocats au barreau de BORDEAUX ET Société INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRE

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

6621605cc8ec436236de9934

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

C] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [P] [S] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 2] Madame [M] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Madame [H] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303798_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

I F, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de la commune de Mérignac a délivré un permis de construire à Mme B pour la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300385

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Et qu'en conséquence, il y a lieu de rejeter la requête en erreur matérielle présentée par Me ACHOU, avocat de Monsieur W... et de porter la date de départ pour l'application des pénalités de retard au

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04727_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2020, le 11 février 2022 et le 14 avril 2022, M. et Mme C... et la G..., représentés par Me Achou-Lepage, demandent

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204509_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2022 et le 29 mai 2024, la SARL EP Promotion, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200523_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 avril 2022 et le 26 février 2024, la SASU Residential MDB, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à l'application des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01937_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juillet 2023 et 28 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°)

Source officielle

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