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828 résultats pour « Agirdag »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6788a225b815c30a4df70b10

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) et à consulter l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il s'agira des sommes supplémentaires à celles que vous êtes censé obtenir dans le cadre de la convention de départ en transition d'activité.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4325331f58c9ee86f4a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il s'agira alors d'un incident mettant fin à l'instance relevant de la compétence du JME 789.J'aurais souhaité que tous les avocats fassent connaître leur avis sur le sans audience (') sauf erreur je n'ai

Source officielle
CA

2 e chambre civile

679482f8c6ca88188aff69ec

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

voies de recours et s'en désister, d'entretenir l'immeuble et à cette fin, passer tous marchés, faire tous appels d'offres, choisir l'architecte, sauf toutefois à en référer au mandant lorsqu'il s'agira

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

653a06cad0451e8318d0eb13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission,  *se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des personnes concernées, des fichiers FICOBA ou AGIRA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302135_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Or, d'une part, si l'accès sera aménagé sur un chemin préexistant, qu'il s'agira seulement de désherber, les aménagements envisagés pour le stationnement et la circulation interne des véhicules sont des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe53cdc6046d47e9bc41

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Quant à sa qualité pour agir qui est contestée, il fait valoir que si la relation contractuelle est requalifiée en relation de travail, il ne s'agira plus d'une facture entre deux sociétés mais bien de

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a82

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

[C] signé le 1er octobre 2014 prévoit : « La commission sur ventes de 2 % déclenchée à partir d'un chiffre d'affaire HT de 100 000 €, sera lissée sur l'année, précision faite qu'il s'agira des chantiers

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035ed1f76a69b5306add18d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de difficultés, - dit que le notaire : - pourra se faire communiquer tous renseignements bancaires concernant les parties directement auprès des établissements concernés, des fichiers FICOBA ou AGIRA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100455

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

L'emprunt concernant la maison est, à partir de la dissolution de la communauté, à la charge de Madame Y..., seule, en vertu des règles de l'article 1485 alinéa 2 du Code Civil En conséquence il s'agira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203843_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par qui et dans quel établissement il a été pratiqué ; - donner leur avis sur le point de savoir si l'état du patient a été causé par une ou plusieurs infection(s) nosocomiale(s) : à cet égard, il s'agira

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203844_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

par qui et dans quel établissement il a été pratiqué ; - donner leur avis sur le point de savoir si l'état du patient a été causé par une ou plusieurs infection(s) nosocomiale(s) : à cet égard, il s'agira

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00723

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Les Parties conviennent expressément que sa mission sera limitée à la stricte vérification du respect de la convention des Parties.", étant précisé que "l'Expert agira en qualité de tiers au sens de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200325_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

dans celui issu du PCM, doit être regardée comme une voie au sens du deuxième paragraphe de l'article 3 du règlement de la zone UA du PLU, la notice jointe au dossier de demande de PCM mentionne qu'il s'agira

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901191_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il s'agira de recréer une lande à bruyère et ajonc sur environ 3 200 m2 sur le premier site et 11 hectares sur le second, en lieu et place du foyer d'espèces exotiques envahissantes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01226

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Il s'agira des plages horaires allant de 11 heures à 13 heures pour le déjeuner et 18 heures à 21 heures pour le dîner. » Ils ajoutent que l'agent qui a été en situation de déplacement uniquement pendant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0613DEC002296215

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

La décision sur la question de savoir si l’Écosse doit être indépendante est inextricablement liée à la question du type de corps législatif qui sera le sien   ; à la question de savoir s’il s’agira

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0128DEC000416002

Admin. suprême

28 janvier 2003

28 janvier 2003

punies d’une peine d’emprisonnement allant de la prison mineure à son degré moyen, à la prison majeure à son degré inférieur [1] , et à une amende d’un million à cent millions de pesetas, lorsqu’il s’agira

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301214

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

compris des sociétés civiles immobilières, devant être données au titre de la convention de prêt ( ), sera donnée au profit de WIS à titre de bénéficiaire de l'hypothèque ou de la mise en gages, lequel agira

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196f9e4ea48318f5a8d6

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la Direction générale des finances publiques par l'intermédiaire du fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA), et à consulter I'association pour la gestion du risque en assurance (AGIRA

Source officielle