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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fd93560fc93ae174bb095f3
13 mai 2020
de coordination et encadrement des enseignements: En votre qualité de professeur assistant, il vous appartient de coordonner le travail d'une équipe d'enseignants et de préparer leurs travaux, les guider
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3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb310
26 novembre 2015
Ces concentrations mesurées dans les pièces de vie du logement même si elles dépassent la valeur guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) de 250 ug/m3 restent inférieures à la valeur d'action rapide
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC008231417
30 juin 2020
À l’audience du 24 avril 2015 devant le tribunal, A. déclara que ses parents ne lui avaient pas rendu visite depuis des mois et qu’il les voyait seulement quand il allait chez eux chercher
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606909
9 juillet 2013
Il se mit en ménage avec une femme qui allait devenir la victime de son second meurtre. Il se maria avec elle le 27 juin 2006.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD005930108
26 avril 2011
Il en allait de même des deux ans et onze mois de détention subie par le second requérant depuis le 5 septembre 2005. 25.
ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD005001208
31 janvier 2012
une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido
ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000305206
21 juin 2011
section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, Giorgio Malinverni, András Sajó, Guido
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC007283810
1 octobre 2013
contre la Turquie et 297 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en une chambre composée de : Guido
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ef
18 mars 2014
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain
GNAL SEC SOC: CPAM
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
8 avril 2026
DUCROS 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97b
20 juin 2017
représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Alain
Pôle 5 - Chambre 5
603717c150ce89b1f0ce9eed
11 juin 2015
701, INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230
30 décembre 2021
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896a
18 octobre 2022
Concernant la qualité de CGP, de la société SIC, elles rappellent qu'un tel professionnel n'est tenu que d'une obligation de moyens visant à 'guider au mieux ses clients dans leur choix de gestion patrimoniale
CHAMBRE SOCIALE A
6347ac1129ffd2adfff4f274
12 octobre 2022
lui a été refusé, que son état s'est aggravé, qu'après une hospitalisation de plusieurs semaines, il a été placé en arrêt-maladie et opéré en mai 2015 et qu'il a été informé par ses collègues qu'il allait
ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC000121010
31 janvier 2023
Elle souligne que rien dans le dossier n’indique que, en l’absence de la décision de révocation, le mandat initial du requérant allait être prolongé automatiquement et inconditionnellement pour une nouvelle
ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC004558599
9 octobre 2003
xa0; ; la peine ne serait qu’un prétexte pour s’exprimer plus librement ; les artistes et intellectuels kurdes doivent parler, écrire et se défendre en kurde, le discours qu’il avait prononcé allait
Chambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab0
5 janvier 2023
Il ressort par ailleurs de l'extrait du guide de l'inspection annuelle produit par le salarié lui-même que contrairement à ce qu'il affirme, l'existence de comptes client débiteur n'est pas interdit par
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c2ccdc6046d47549b38
28 mai 2026
En outre, elle souligne le fait que la salariée a exécuté son préavis jusqu'à son terme, ce qui ne peut traduire une rupture guidée par l'existence de manquements suffisamment graves empêchant la poursuite
Pôle 4 - Chambre 2
61628873dafa129e399518e2
27 février 2013
recommandée du 18 mars 2005, le syndic de l'immeuble a alerté les époux [Z] de l'existence de désordres résultant de leurs installations sanitaires et les a informés que l'architecte de l'immeuble allait