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803 résultats pour « Alain GUIDI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fd93560fc93ae174bb095f3

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

de coordination et encadrement des enseignements: En votre qualité de professeur assistant, il vous appartient de coordonner le travail d'une équipe d'enseignants et de préparer leurs travaux, les guider

Source officielle

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CA

3e chambre

60363b838f8b3f9d836bb310

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Ces concentrations mesurées dans les pièces de vie du logement même si elles dépassent la valeur guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) de 250 ug/m3 restent inférieures à la valeur d'action rapide

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0630DEC008231417

Admin. suprême

30 juin 2020

30 juin 2020

    À l’audience du 24 avril 2015 devant le tribunal, A. déclara que ses parents ne lui avaient pas rendu visite depuis des mois et qu’il les voyait seulement quand il allait chez eux chercher

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD006606909

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

    Il se mit en ménage avec une femme qui allait devenir la victime de son second meurtre. Il se maria avec elle le 27 juin 2006.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0426JUD005930108

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

Il en allait de même des deux ans et onze mois de détention subie par le second requérant depuis le 5 septembre 2005. 25.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD005001208

Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD000305206

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András Sajó,   Guido

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC007283810

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

contre la Turquie et 297 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1 er octobre 2013 en une chambre composée de   :   Guido

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 19 929 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 72370 SOULITRE représenté par Maître Alain

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DUCROS 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause: Organisme CPAM 13 13421 MARSEILLE CEDEX 20 dispensée de comparaître

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97b

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603717c150ce89b1f0ce9eed

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

701, INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES PRIVEES ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le

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CA

Chambre A - Civile

634f955ab5afe5adfff2896a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Concernant la qualité de CGP, de la société SIC, elles rappellent qu'un tel professionnel n'est tenu que d'une obligation de moyens visant à 'guider au mieux ses clients dans leur choix de gestion patrimoniale

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6347ac1129ffd2adfff4f274

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

lui a été refusé, que son état s'est aggravé, qu'après une hospitalisation de plusieurs semaines, il a été placé en arrêt-maladie et opéré en mai 2015 et qu'il a été informé par ses collègues qu'il allait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0131DEC000121010

Admin. suprême

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle souligne que rien dans le dossier n’indique que, en l’absence de la décision de révocation, le mandat initial du requérant allait être prolongé automatiquement et inconditionnellement pour une nouvelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC004558599

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

xa0; ; la peine ne serait qu’un prétexte pour s’exprimer plus librement   ; les artistes et intellectuels kurdes doivent parler, écrire et se défendre en kurde, le discours qu’il avait prononcé allait

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7ccd26b63637c907b7ab0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort par ailleurs de l'extrait du guide de l'inspection annuelle produit par le salarié lui-même que contrairement à ce qu'il affirme, l'existence de comptes client débiteur n'est pas interdit par

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c2ccdc6046d47549b38

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, elle souligne le fait que la salariée a exécuté son préavis jusqu'à son terme, ce qui ne peut traduire une rupture guidée par l'existence de manquements suffisamment graves empêchant la poursuite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61628873dafa129e399518e2

Appel

27 février 2013

27 février 2013

recommandée du 18 mars 2005, le syndic de l'immeuble a alerté les époux [Z] de l'existence de désordres résultant de leurs installations sanitaires et les a informés que l'architecte de l'immeuble allait

Source officielle