Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur C... I... [...] [...]

de la SCP ECKERT - ROCHE - GIORIA, avocats au barreau de [W], vestiaire : B202 S.A.S.

Alain F..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur légal de l'indivision successorale de M. Paul G..., décédé, 3 / de M.

Monsieur Alain III... Monsieur Jean-Pierre JJJ... Monsieur Jean-François KKK... Monsieur Alain KKK... Monsieur Pascal LLL... Madame Lucette MMM... Monsieur Michel MMM...

C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI

CHAMPAGNOL ALAIN, S.A.R.L. FORMETO AB, S.A.S. ATELIER CHRISTIAN PERRET, S.A.R.L. ADEG, S.A.R.L. DOME MACONNERIE, Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES, Société CARDOSO, S.A.S. ABCEO, S.A.R.L.

IVEBAT, immatriculée sous le N° B 349 007 773 du registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Complexe commercial de La Roche Posay, société

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2020, le centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, représenté par Me De La Roche conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

fond qu'à la suite de fortes pluies survenues au début de l'année 2016, la commune de Quinsac (Gironde) a formé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches

CS 3008 85036 LA ROCHE SUR YON Intimé non comparant ni représenté, * * * L'affaire a été appelée à l'audience publique du 26 septembre 2011 à 15 heures, sous la présidence de Monsieur Jean

de son côté le recouvrement des pensions impayées, d'autre part, qu'il est établi que, jusqu'au mois d'avril 2011, Mme X... n'a pas perçu de pension alimentaire et qu'elle a avisé la caisse qu'elle allait

X..., engagé le 10 septembre 1997 en qualité de cuisinier par l'association Restaurant inter administratif Le Bonap à La Roche-sur-Yon, devenu gérant responsable à compter de mai 2005, a été licencié pour

Alain Z..., demeurant ..., 24490 la Roche Chalais, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Ufac, société anonyme

C/O CABINET ORLY-SINCLAIRE SYNDIC, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Francis RAIMON de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 112

Alain J..., 4 / de Mme Gilette T..., épouse J..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

travail, ou qu'il allait « niquer la société » en étant impliqué dans un accident du travail, Elle verse aux débats : Une attestation, en date du 5 avril 2017, de M.

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur