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664 résultats pour « Amelie LARRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2316009_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique ; - les observations de Me Ratinaud, avocat des

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD004674799

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Dans sa lettre, M.A.Y. s’exprimait ainsi   : «   Par la présente, j’entends rapporter ce dont j’ai été témoin, à savoir que Burhanettin Akdoğdu, placé en garde à vue à Bursa et amené à la (..

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD004035105

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

Larrate Aldasoro, avocats à St-Jean de Luz et Hernani, respectivement. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

669b52f7a3418ee2ae72d0c6

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[NF] [U] [A] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Soline GIBAUD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0125 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ETBA 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Dominique LACAN

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

000 euros à son profit au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la ou les mêmes in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Memin, membre de la SCP Lalanne

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0cc0f38137e6792b74

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Maître [Z], [F] [P] né le 31 Janvier 1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

- signé par Hélène GUILLOU, Présidente pour Véronique DELLELIS, Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige La société LFPI et la société LFPI Gestion font partie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163772df6919f4eda2c3816

Appel

12 février 2010

12 février 2010

dont le siège est [Adresse 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître LACAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

L'irrégularité constatée justifie l'octroi d'une indemnité de 200 € à défaut d'éléments plus amples sur le préjudice subi, indemnité qui se cumule avec les dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD003037313

Admin. suprême

14 mai 2020

14 mai 2020

  Drenški Lasan, avocate à Zagreb. 3.     Le gouvernement croate («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   Š.   Stažnik. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96eac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle a été à nouveau opérée le 31 mars 2014 au Centre Universitaire Hospitalier (CHU) de [Localité 17] par le professeur [U] [C], qui a réalisé une ré-innervation des muscles du larynx.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f050

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[K] [VU] [Adresse 7] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIME M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5a

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Guillaume MORTREUX du Cabinet LACAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

653ca69c83c9498318209d29

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Appelante dans le RG 21/19462 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique LACAN

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301267_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

n'indiquant pas les montants exacts retraités par facture ; en tout état de cause, les factures produites en annexes au procès-verbal étaient toutes justifiées, la société Les films d'un Jour ayant été amenée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[Localité 8] reperésentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020242 assistée de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Sociétés de PARIS sous le n° B 535 215 396, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Isabelle LARATTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604

Admin. suprême

17 mai 2010

17 mai 2010

Larine ,   conseillers   ; –     pour le gouvernement de la Fédération de Russie MM.   G. Matiouchkine ,   représentant du gouvernement ,   M. Mikhaylov ,   P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[D] [39] [Adresse 8] [Localité 38] Représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435 Monsieur [NG] [T] [Adresse 56] [Localité 9] (ITALIE) Madame

Source officielle

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