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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2316009_20231005
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique ; - les observations de Me Ratinaud, avocat des
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1018JUD004674799
18 octobre 2005
Dans sa lettre, M.A.Y. s’exprimait ainsi   : «   Par la présente, j’entends rapporter ce dont j’ai été témoin, à savoir que Burhanettin Akdoğdu, placé en garde à vue à Bursa et amené à la (..
ECLI:CE:ECHR:2011:0308JUD004035105
8 mars 2011
Larrate Aldasoro, avocats à St-Jean de Luz et Hernani, respectivement. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I.
1ère Chambre section B
669b52f7a3418ee2ae72d0c6
15 juillet 2024
[NF] [U] [A] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Soline GIBAUD de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au barreau du MANS
7ème chambre 1ère section
65e7714d79d7e316eba79ae2
9 janvier 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0125 Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ETBA 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Me Dominique LACAN
Chambre A - Commerciale
6684eab9a0de54ff609f7c52
2 juillet 2024
000 euros à son profit au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la ou les mêmes in solidum aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Memin, membre de la SCP Lalanne
Chambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
Maître [Z], [F] [P] né le 31 Janvier 1948 à [Localité 28] [Adresse 5] [Localité 15] Société MMA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 14] Tous trois représentés par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
Pôle 1 - Chambre 2
5fca8c9e93bb697ef2c8dab4
10 septembre 2020
- signé par Hélène GUILLOU, Présidente pour Véronique DELLELIS, Présidente, empêchée et par Lauranne VOLPI, Greffière, Exposé du litige La société LFPI et la société LFPI Gestion font partie
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
dont le siège est [Adresse 19], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître LACAN
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00792
12 mai 2015
L'irrégularité constatée justifie l'octroi d'une indemnité de 200 € à défaut d'éléments plus amples sur le préjudice subi, indemnité qui se cumule avec les dommages et intérêts pour licenciement sans cause
ECLI:CE:ECHR:2020:0514JUD003037313
14 mai 2020
  Drenški Lasan, avocate à Zagreb. 3.     Le gouvernement croate («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me   Š.   Stažnik. 4.
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
Elle a été à nouveau opérée le 31 mars 2014 au Centre Universitaire Hospitalier (CHU) de [Localité 17] par le professeur [U] [C], qui a réalisé une ré-innervation des muscles du larynx.
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f050
22 octobre 2024
[K] [VU] [Adresse 7] [Localité 2] Comparant, assisté de Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIME M.
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5a
24 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Guillaume MORTREUX du Cabinet LACAN
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Appelante dans le RG 21/19462 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique LACAN
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301267_20250411
11 avril 2025
n'indiquant pas les montants exacts retraités par facture ; en tout état de cause, les factures produites en annexes au procès-verbal étaient toutes justifiées, la société Les films d'un Jour ayant été amenée
1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
[Localité 8] reperésentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020242 assistée de Me Barthélemy LACAN
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a97a
20 juin 2017
Sociétés de PARIS sous le n° B 535 215 396, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Isabelle LARATTE
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0517JUD003637604
17 mai 2010
Larine ,   conseillers   ; –     pour le gouvernement de la Fédération de Russie MM.   G. Matiouchkine ,   représentant du gouvernement ,   M. Mikhaylov ,   P.
2ème chambre 2ème section
67880a6ac21c0e53e7907c0a
13 janvier 2025
[D] [39] [Adresse 8] [Localité 38] Représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435 Monsieur [NG] [T] [Adresse 56] [Localité 9] (ITALIE) Madame
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