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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312694_20231208
8 décembre 2023
B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314679_20231218
18 décembre 2023
B a été placé au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot.
ORTA_2309214_20230918
18 septembre 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 6 septembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse
ORTA_2309215_20230918
ORTA_2310305_20231208
Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 2 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2310570_20231206
6 décembre 2023
Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 8 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2310729_20231206
B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait
ORTA_2307897_20230907
7 septembre 2023
Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 28 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une
ORTA_2303221_20230620
20 juin 2023
A, détenu au centre de pénitentiaire de Fresnes à la date de l'introduction de sa requête, puis retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 13
ORTA_2203725_20220810
10 août 2022
C alias A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 26 juin 2022, fourni aucune adresse à laquelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2432896_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié ; 2°)
Reconduite à la frontière
DTA_2311566_20231122
22 novembre 2023
D G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention
DTA_2211619_20221216
16 décembre 2022
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 8 décembre 2022.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195282
13 novembre 2013
novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de la Plaine de France, dont le siège est 7, rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents, Le Mesnil-Amelot
DTA_2406675_20240618
18 juin 2024
C D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative
DTA_2300833_20230203
3 février 2023
D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à
civ1
61372513cd5801467741ac78
17 octobre 2007
Amélius Y..., leur voisin, aux fins de faire constater que leur propriété n'était grevée d'aucune servitude de passage à son profit ; qu'ayant constaté qu'un chemin goudronné traversait la propriété des
3ème chambre
DTA_2301374_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé A.
ORTA_2600029_20260316
16 mars 2026
B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.
ORTA_2600030_20260316
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