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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312694_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 28 novembre 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314679_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B a été placé au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309214_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 6 septembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309215_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 6 septembre 2023 sans informer le tribunal d'une adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310305_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Mme A, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 2 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310570_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Madame B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 8 octobre 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310729_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307897_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Mme B, retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 28 juillet 2023 sans informer le tribunal d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303221_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, détenu au centre de pénitentiaire de Fresnes à la date de l'introduction de sa requête, puis retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré le 13

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203725_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C alias A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête susvisée n'a, depuis sa remise en liberté le 26 juin 2022, fourni aucune adresse à laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432896_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

A B, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident en qualité de réfugié ; 2°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311566_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

D G, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a maintenu en rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211619_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 8 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028195282

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté de communes de la Plaine de France, dont le siège est 7, rue Georges Pompidou, ZA des Vingt Arpents, Le Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406675_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C D, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300833_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à

Source officielle
CC

civ1

61372513cd5801467741ac78

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Amélius Y..., leur voisin, aux fins de faire constater que leur propriété n'était grevée d'aucune servitude de passage à son profit ; qu'ayant constaté qu'un chemin goudronné traversait la propriété des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301374_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. Le rapporteur, signé J. HENRIOTLe président, signé A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600029_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600030_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., qui a été introduite devant le tribunal lors de son placement en rétention administrative au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot, ne mentionne pas son domicile.

Source officielle

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