B A, représenté par l'AARPI AetP Associés, Me Andine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de

[N] qu'il avait bien respecté les précautions sanitaires, il ne se souvenait pas qu'il ne portait pas le masque le 06 janvier 2021 à 22h52, tant il s'agit d'un geste anodin.

conclusion, au regard des explications qui précèdent: - le premier grief invoqué par Monsieur [X] n'était pas de nature à rendre impossible la poursuite du contrat de travail en raison de son caractère anodin

détecteurs incendie ni recoupé en compartiments par des cloisons et portes coupe-feu, ni pourvu de systèmes de ventilation adaptés ; Que, devant les services de police du commissariat de la Chaussée d'Antin

La préfète du Rhône, représentée par son conseil, a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée compte tenu des signalisations dans un temps réduit, ces dernières n'étant pas anodines.

le 17 mai 2023, à six mois d'emprisonnement pour de faits, certes anciens, de violence sans incapacité sur conjoint ou concubin commis le 21 août 2021, étant relevé que la peine prononcée n'est pas anodine

de copie des dispositions du cahier des charges de cession du terrain en méconnaissance de l’article R. 431-23 du code de l'urbanisme ; l’erreur de plume dont se prévaut la pétitionnaire n’est pas anodine

relève des urgences psychiatriques, une tentative de suicide étant, de surcroît, évoquée ; que les juges relèvent que l'orientation vers un service de cette nature demeure perçue, non pas comme un fait anodin

gérant devant des clients ; de contester ouvertement les décisions de la direction, de monter les salariés contre elle et de la dénigrer; d'adopter une attitude contestataire sur les sujets les plus anodins

la contestation élevée par l'appelant à propos de la modification des bulletins de salaire intervenue, il apparaît que cette modification affectant la présentation des bulletins n'était certes pas anodine

Elle n'est pas anodine puisqu'elle poursuit la personnalisation du ridicule que M. X... entendait porter sur M. Z...

L'employeur fait valoir : - que les propos rapportés à supposer même qu'ils aient été tenus et se soient adressés à la salariée sont anodins et en tous cas plus corrects et mesurés que ceux adressés par

hauteur de 7.331,94 euros le 3 février 2010 versé mensuellement à hauteur de 666,54 euros, puis à hauteur de 3.999,24 euros le 8 avril 2010 versé mensuellement à hauteur de 666,54 euros ; qu'il n'est pas anodin

qu'il n'en revendique d'ailleurs pas d'autre pour lui-même et ne démontre nullement que d'autres salariés en commettent de manière habituelle ; que les conséquences de tels agissements ne sont pas anodines

que la petite note (pièce 35 de la salariée) du 9 février 2006 dans laquelle madame Y... demande à madame X... de « s'appliquer pour pouvoir avoir un classeur plus facile à consulter » est banale et anodine

Bruno X..., demeurant La Fabrique, avenue du 19 mars, 13670 Saint-Andiol, 44°/ M. Pierre YA..., demeurant ..., 45°/ M. Christian YB..., demeurant ..., 46°/ M.

adresse qui est celle mentionnée dans l'acte de mariage, et après le mariage ainsi qu'en attestent, notamment, le contrat de bail établi à la date du 18 mars 2021 au nom des deux époux pour un logement à Andance

Par ailleurs, au cours d'un échange anodin avec une collègue, le 9 juin 2021, alors qu'il est apparu dans un état alcoolisé sur son lieu de travail, il a manifesté une grande agressivité verbale nécessitant

Cet incident, qui révèle un positionnement professionnel inadéquat de Mme B, ne saurait être qualifié d'anodin, eu égard aux missions qui lui étaient confiées et au contexte dans lequel il s'est déroulé

Par suite, dans ces conditions, les faits susmentionnés, lesquels ne sauraient bien évidemment être regardés comme anodins, ne peuvent cependant, à eux seuls, être regardés comme caractérisant une menace