NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 mai 2001), que Mme X..., veuve de Léon André

Pau a confirmé le jugement sur la contrefaçon mais l'a infirmé sur les mesures d'interdiction prononcées, ordonnant que la société CSS substitue sur ses produits la dénomination André Y...

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves Y... et Marcel X... coupables d'avoir, le 19 octobre 1995, par imprudence, négligence, inobservation des règlements involontairement causé la mort d'André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 8 février 1994, qui, pour outrages aux bonnes moeurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a dit qu'il n'y avait pas

1991, Jacques X..., qui était accompagné de son épouse et de ses deux fils, s'est vu interdire l'entrée de la pâture où se trouvaient ses chevaux par d'autres personnes de la famille, dont son père, André

André X... et de M. Hugh X..., ès qualités et de Mme A..., les conclusions de M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre André Y... du chef d'abus

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui étaient reprochés ; " aux motifs que, sur la légalité et la régularité de la délégation de pouvoirs, le 14 septembre 1994, André

André X..., demeurant à Ploufragan (Côtes-d'Armor), rue de Beausemaine, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, ayant

Marie André Z..., épouse L..., de Mlle Marie-Elise Z..., de M. E... Nove Josserand, de Mme Danielle C... épouse Nove Josserand, de M. D...

André Y..., demeurant ... à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), 3 ) Mme Y..., demeurant ... à Saint-Denis-d'Oléron (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt n 177 rendu le 17 février 1993 par

l'article 2 du plan social, la cour d'appel a dénaturé ledit article qui prévoyait l'examen prioritaire des candidatures aux seuls postes de gérant en couple des "La Halle aux chaussures" du groupe André

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Suzanne Y..., veuve X..., née en 1905, a, par un premier testament olographe, du 17 mai 1983, institué son beau-frère, André

André B..., demeurant actuellement ...

André X..., domicilié [...]                               , 2°/ M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 26 avril 2016), que, par acte notarié des 23 et 31 décembre 1993, André

DE PARIS, contre le jugement n° 60852 de ladite juridiction, en date du 8 avril 2005, qui, pour inobservation par un conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, a condamné André

X... de Robert aurait"depuis toujours, son principal établissement" dans la commune à laquelle il porte un "intérêt soutenu", sa famille y étant "ancrée" depuis le XVIe siècle et l'intéressé n'ayant été

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 mars 2016), que Simone D... est décédée le [...]          , en laissant pour lui succéder son époux, André