PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

André contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 7 octobre 1996, qui, après sa condamnation pour violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 3 mai 1994, la Banque de la Réunion a consenti à la SCI Centre commercial de Saint-André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 février 2001, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés en vue de troubler la tranquillité d'autrui, l'a

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1993, qui, pour ingérence, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus de biens sociaux

sa voiture (et) s'est approché de son antagoniste pour l'entretenir d'un sujet de querelle ; qu'en présence des déclarations contradictoires des deux seuls témoins, le prévenu n'établit nullement qu'André

André X..., 2 / Mme Karin Y..., épouse de M.

André X..., III - Sur le pourvoi n° H 97-30.294 formé par M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 8 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre X... sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs

droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur le pourvoi de Luc

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Kaufman and Broad, ayant son siège ...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

André, de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André D... du chef

(Aude), 2°) de la société à responsabilité limitée André, dont le siège social est 4, rue JJ.

involontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas trois mois et d'emploi de salarié sans prévoir de protection contre les chutes ; "aux motifs que "la Cour a entendu le témoin Luc

André D..., 6/ de Mme Jeannine XH..., épouse D..., demeurant tous deux..., 7/ de M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Etablissements André