xa0;                          Ministère des Affaires étrangères,   Mme Anne

avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Jean Z... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Anne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre M.

/Le responsable d'établissement, après consultation de la commission d'avancement de la présente instruction, rappelle si besoin est, pour la campagne d'avancement suivante, au service cité en annexe I

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne

Rennes COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Anne-Marie

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

INTIMEE : SNC PACAM 2 GEANT CASINO, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 400 332 078 000 GEANT CASINO Centre Commercial La Rocade 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Frédérique CAMPANA

fait grief à la société BRICORAMA « d'avoir demandé, de façon généralisée, aux électeurs de ne pas voter au premier tour » ; qu'afin de le démontrer, elle se borne à produire deux attestations de Mme Anne

Court considers that it has dealt with the main legal questions raised by the applicants and that there is no need to examine these complaints (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu

It thus considers that the applicant’s remaining complaints are admissible but that there is no need to give a separate ruling on them (see Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu v.

Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F04479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29. 01. 2015 à : - Me Patricia MINAULT -Me Emmanuel JULLIEN -Me Anne-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne FABERT, Conseillère faisant fonction de Président M. François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Roumanie , (n os 9584/02 et 7   autres, §§   35-41, 29 avril 2014) et à celle des requérants dans l’arrêt Ana   Ionescu et autres c.

Roberto INNAMORATI 1976 Montefortino italienne Mariadele INZITARI 1976 Serra San Bruno italienne Salvatore LA VITOLA 1965 Castrovillari italienne Fernando LAMBERTI 1970 Castellamare di Stabia italienne Anna

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne

[Z] qui a accompagné l'expert judiciaire lors de sa campagne de relevés sur le domaine.