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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300250
29 février 2012
Jean-Christophe Z... et de Mme Anne-Laure Z... à laquelle M.
Chambre Civile
67908b344143037ceabfbfdb
21 janvier 2025
Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af32
3 octobre 2023
Alors que le Groupe Estée Lauder est le leader mondial, ELCO est 6ème en France avec une part de marché de 5,1% quasi constante sur les 3 dernières années.
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e05
26 janvier 2016
BODIN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Société ENTREPRISE HERVE ET CIE Route d'Ancenis 44670 JUIGNE DES MOUTIERS Représentée par Me Anne-Laure MARY CANTIN, avocat
Chambre sociale 4-4
6789f228e53fca3659f67226
15 janvier 2025
déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 27 juin 2019 Section : AD N° RG : F 17/02254 Copies exécutoires et certifiées conformes adressées à : Me Audrey HINOUX Me Anne-Laure
6253cb2abd3db21cbdd8cfd3
23 juillet 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005541 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau
62c67c67ca9bf26379030883
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Anne Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure-Aimée GRUA, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en vertu
JCP
695d6c3375782d5f0600e488
9 octobre 2025
[W] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier
697da20dcdc6046d475c1eae
DÉFENDEUR(S) Mme [H] [V] veuve [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
68cc4b809da3689504684b31
3 juillet 2025
ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne
2ème Chambre
67ff3d316d3290e00e0e797e
15 avril 2025
Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne-Laure
659f96033328fa00087a2522
9 janvier 2024
Ligas-Raymond - Jb Petit, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
6253cb5abd3db21cbdd8d5c3
31 janvier 2011
CLEMENT-BARTHEZ, conseillère, (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée Madame Anne-Marie
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Elena LOPEZ de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure
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12 septembre 2007
LARUE représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laure Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2348 INTIMEE S.A.
Pôle 4 - Chambre 3
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7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère
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22 octobre 2012
.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL LOMBARDO Mme Marie-Laure A...
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17 mai 2022
barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Jean-François JULLIEN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712913
27 octobre 2008
avril 2004 par la cour administrative d'appel de Nantes, rejeté le surplus des conclusions de son pourvoi ainsi que sa requête devant la cour administrative d'appel de Nantes et mis à sa charge le versement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102581_20220831
31 août 2022
à verser à l'agglomération Montargoise et Rives du Loing.
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