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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501854_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E... a été incarcéré à compter du 21 juin 2023 au centre pénitentiaire de Riom.
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb035
16 avril 2025
16 avril 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°153 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/01566 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH5D Arrêt rendu le seize Avril deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd2
2 octobre 2007
2 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 02 Octobre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02187 Lydia X...épouse Y.../ Michel Y...
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f434
5 janvier 1978
5 janvier 1978
COMMISSAIRE AUX COMPTES FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL QUI L'A CONDAMNE A VERSER A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES, COMPTABLES AGREES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES LES COTISATIONS DES ANNEES
Source officielleciv1
607943629ba5988459c4227a
23 février 1977
23 février 1977
A, EN JUILLET 1969, INTENTE UNE ACTION EN DESAVEU DE L'ENFANT QUE SON EPOUSE AVAIT MIS AU MONDE LE 22 AVRIL DE LA MEME ANNEE ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI CONSTATE QUE M. X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201294
24 juin 2010
24 juin 2010
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel de Riom
Source officielleChambre Commerciale
627ca8aa4781dc057dee7d27
11 mai 2022
11 mai 2022
Ladite nullité a été prononcée par arrêt de la cour d'appel de Riom du 15 décembre 2011, aujourd'hui définitif.
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44a39
28 septembre 1982
28 septembre 1982
SEPTEMBRE 1953, ATTENDU QUE LE TAUX DE VARIATION DU LOYER APPLICABLE LORS DE LA PRISE D'EFFET DU BAIL A RENOUVELER, SI SA DUREE N'EST PAS SUPERIEURE A NEUF ANS, NE PEUT EXCEDER LE COEFFICIENT PUBLIE CHAQUE ANNEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 30 Janvier 2007 AFFAIRE N : 06/00169 Christophe X... / Mireille X... épouse Y..., Daniel X..., Huguette X... épouse Z..., Régis A..., Jacques
Source officielleChambre Commerciale
697afb26cdc6046d470ffb49
28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01321 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQJ AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90909
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] [E], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736066
30 avril 2015
30 avril 2015
2011, madame [O], comme 200 autres salariés, a saisi le conseil de prud'hommes de Montbrison, aux fins d'obtenir un rappel d'heures supplémentaires, conformément à la décision de la cour d'appel de RIOM
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La société PB Riom exerçait son activité de vente de produits cosmétiques sous l'enseigne PB Cosmetics.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d0d
1 juin 2006
1 juin 2006
COUR D'APPELDE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 1er juin 2006 Arrêt no - BG/SP/MO- Dossier n : 05/01948 Françoise X... épouse Y... / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9ff
21 septembre 1993
21 septembre 1993
au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand déléguée au tribunal de grande instance de Riom, ""Assesseurs, ""Tous trois désignés par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616301524c6681071edf67f0
30 avril 2012
30 avril 2012
Par arrêt partiellement infirmatif du 17 mars 1998, la cour d'appel de Riom a : - condamné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01905
12 novembre 2008
12 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 novembre 2006) que M.
Source officiellesoc
61372362cd58014677409131
15 juillet 1999
15 juillet 1999
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leygaplast, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409b90
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (Audience publique et solennelle), au profit de M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c860
17 mai 2001
17 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers de construction du Centre (ACC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom
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