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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202296_20220803
3 août 2022
3 août 2022
)22 décembre 2019(ANO) n'est devenue définitive que le (ANO)30 novembre 2021(ANO) soit à une date où il aurait dû bénéficier d'un capital de 12 points.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201899_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
le 15 mars 2022 ; - l'ANTS a demandé à son auto-école un justificatif de domicile parisien alors qu'elle a déménagé à Caen ; - l'ANTS lui a demandé de s'inscrire sur l'ANTS du Calvados.
Source officielleciv1
61372206cd580146773f99fb
26 janvier 1994
26 janvier 1994
(Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Lesage Vicat Angot Mary
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1928
23 septembre 2008
23 septembre 2008
In 1998 the Cathedral Chapter decided to transfer the applicant to another parish situated more than 100 kilometres from his home.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403711_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A C, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501069_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
>Martigny-les-Bains<ANO> a fait usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées <ANO>section G nos 672, 675, 676 situées au lieu-dit « sur le Puits »<ANO> à <ANO>Martigny-les-Bains<ANO> ;
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501073_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
>Martigny-les-Bains<ANO> a fait usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées <ANO>section G nos 672, 675, 676 situées au lieu-dit « sur le Puits »<ANO> à <ANO>Martigny-les-Bains<ANO> ;
Source officielleJuge unique 5
DTA_2201193_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après production de l'acte notarié le 16 mars 2021, l'ANTS a indiqué à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100692
12 juin 2012
12 juin 2012
sa seconde branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X..., imputant les graves séquelles cérébro-motrices dont est atteinte leur fille Cyrielle, née le 18 juillet 1994, à une anoxie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406042_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B a lu son rapport et entendu Me Thomas, substituant Me Angot, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473234.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
L'ANTS se pourvoit en cassation contre ce jugement. 4.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237972
11 janvier 2006
11 janvier 2006
législative ou réglementaire n'oblige un jury à motiver sa délibération ainsi que les notes attribuées à chaque candidat ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le jury aurait dû conserver les annotations
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188508
22 novembre 2018
22 novembre 2018
The applicant alleges that he relied on the land registry records in which there were no restrictions or annotation on the title deed during the sale contract before the land registry.
Source officielleAvis
CADA:20160739
17 mars 2016
17 mars 2016
Le dossier de Monsieur X contient des pièces brièvement annotées jusqu'en 1973, ainsi que l'acte de décès en 2002 de sa veuve, acte de décès librement communicable en application de l'article L213-1 du
Source officielleAvis
CADA:20163532
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Par suite, la commission considère que tout candidat à un concours administratif a le droit d'obtenir communication de ses copies, le cas échéant annotées par les correcteurs, ainsi que, lorsqu'elles existent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301755_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., représentés par Me Annoot, avocate, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 023-03-2023 du 9 mars 2023 de la maire de Courtenay portant interdiction de circulation et de stationnement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202697_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette en date du 7 juin 2022 portant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00373
19 février 2014
19 février 2014
planning de tournée, rapport individuel, bon de commande contractuellement prévus) qui serait la contrepartie du salaire réclamé ; que par contre son compte bancaire enregistre un virement le 9 mars 2009, annoté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300940
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Y... qui exploitait sous la forme d'un GAEC n'était donc pas tenu de produire ses bilans postérieurs pour justifier de sa situation actuelle qu'il résulte du plan annoté versé aux débats que les terres
Source officiellePage 33 sur 1536