jugement ayant rejeté le bien-fondé de la prétention initiale, et qu'il en résultait qu'il n'y avait pas lieu à expertise ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Edouard

Antonio est incomplet, la mention relative à la somme à garantir n'étant pas de la main de M. X... Antonio.

X...en hospitalisation complète, Vu la notification de cette décision le jour même à Antonio X..., Vu l'appel formé par Antonio X..., par courrier reçu au greffe de la cour le 19 septembre 2013,

130   Détails sur la satisfaction équitable accordée aux requérants     Affaire Dommage moral Frais et dépens Total BIANCO Elena 43033/98 11 000 000 LI 3 000 000 LI 14 000 000 LI CARDO Antonia

été produit par aucune des parties ; qu'une telle photocopie n'a pas pour vocation d'établir la preuve d'un droit ; que telle est bien d'ailleurs l'interprétation qu'en a fait le tribunal d'instance d'Antony

Z... d'acquérir en 1953 une propriété à Antony à l'aide de fonds provenant de la vente d'un appartement de son épouse, alors que, selon le moyen, en retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'absence

Antoine Y..., responsable d'exploitation, responsable par intérim de la société Carboxyque santé à Corbas, en l'absence de M. X... Philippe, directeur de région", qu'à aucun moment M.

Antoine Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Edouard Zerbib et Jean-Pierre Zerbib,

Antonio, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 16 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation dans le domaine funéraire, a prononcé

          Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Matti Pellonpää (Finnish), President , Georg Ress (German), Antonio Pastor

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Georg Ress (Allemand), président , Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol

C..., Antonio, Dos Santos, A..., 2°/ Mme Maria, Antonia Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 3°/ la société civile professionnelle Albert et Jean Droz, notaires

Edouard Y..., représentant légal de son fils Pierre, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la Direction

. # Antonio Marcato v Commission of the European Communities. # Case 29-70.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., domiciliée [...]                            , agissant en qualité d'administrateur provisoire de la société Saint-Antoine

  15)     D’Antoni c. Italie (n° 45890/99) – plus 12 ans et huit mois à ce jour Antonio D’Antoni est un ressortissant italien.

margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 46391/07 Eduardo

étant aggravé par violences, menaces, réunion d'auteurs et usage d'armes ; 2) du vol, du 10 au 11 août 2004, par violences et menaces et de nuit d'un véhicule Opel Astra et de son contenu au préjudice d'Antoine

A) - RG no 200202000 APPELANT Monsieur Antonio X... ... 92100 ANTONY représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de NANTERRE, toque :