L'Association AR. a réclamé reconventionnehement 5 000 f au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 40 du nouveau Code de procédure civile, R. 517-3 et R. 517-4 du Code du travail ; Mais attendu que la demande des salariés tendait notamment à ce que

1382 ancien du code civil, vu1'artic1e 1134 ancien du code civil, vu les pièces versées aux débats, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a «débouté la société Liftec de toutes ses autres

, ordonne la restitution du matériel à son profit, condamne Me L. ès-qualités à lui payer 10.000 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

, ordonne la restitution du matériel à son profit, condamne Me L. ès-qualités à lui payer 10.000 F en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

43 de la loi du 9 juillet 1991, ensemble les articles L. 311-12-1 (devenu L. 213-6) du code de l'organisation judiciaire et 64 du décret du 31 juillet 1992 ; 2°/ qu'en l'espèce, la société Eiffage soutenait

En application de l'article R. 26 du code de procédure pénale, la requête en indemnisation doit être signée du demandeur ou d'un des mandataires mentionnés à l'article R. 27 du code de procédure pénale

[R] [Z] la somme de 250 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne l'EURL ETDC aux entiers dépens de l'instance.

L. 3253-8 et suivants du code du travail dans les conditions résultant des dispositions des articles L. 3253-15 à L. 3253-17, L. 3253-19 à L. 3253-21 et D. 3253-2 dudit code alors : « 1°) que lorsqu'un

786 du Code de Procédure Civile).

sociale désigné conformément à l'article R142-15 du Code de la sécurité.

; Condamne la société Generali vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 198, 201, 205, 206, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION

Par conclusions du 8 octobre 2025, la SAS Spy demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1353 du code civil et des articles 542, 654, 908, 954, 960 et 961 du code de procédure civile

12 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, codifiées à l'article L. 241-13 III du Code de la sécurité sociale, sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment

12 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, codifiées à l'article L. 241-13 III du code de la sécurité sociale, sont-elles conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution et notamment

Par note du 5 juillet 2023, il a été fait part aux avocats des parties que la présente juridiction soulevait l'application des dispositions de l'article R 713-8 du code de la consommation comme fondement

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens pouvant être recouvrés par Maître Herbin conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.