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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
60793b359ba5988459c3c3c8
9 février 2000
9 février 2000
Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 22 mars
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00001
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Demande d'avis n° 0600015 Séance du lundi 15 janvier 2007 Cour d'appel de Nouméa N° 007 0001 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Z
613720aacd580146773ed2aa
3 mai 1988
3 mai 1988
Z..., et qui a été mise en liquidation des biens le 3 août 1982, en mettant en oeuvre les différents griefs reproduits en annexe qui sont pris d'une violation prétendue des articles 1351 du Code civil,
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be90
14 mars 2001
14 mars 2001
700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le reçu pour solde de tout compte doit mentionner en caactères très apparents le délai de forclusion ; qu'en l'espèce, le reçu
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Y... à lui payer la somme de 10.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; Elle soutient que: 1 ) l'autorité de la chose jugée attachée à l'Arrêt du 09/09/98
Source officielleciv1
613723f6cd58014677410750
3 avril 2002
3 avril 2002
Michel X..., demeurant ensemble Boulevard Selliez, 83420 La Croix Valmer, defenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° D 99-14.797 formé par : 1 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec15
30 novembre 2011
30 novembre 2011
des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
613723adcd5801467740cce3
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-60.544 et H 99-60.570 formés par : 1 / M.
Source officiellesoc
6137237dcd5801467740a793
25 octobre 2000
25 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.426 et n° B 99-60.427 formés par : 1 / le syndicat CFDT, dont le siège est
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a496
27 juin 2000
27 juin 2000
-30.092, H 99-30.095, G 99-30.096, J 99-30.097, K 99-30.098, M 99-30.099 et N 99-30.100, qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 6 avril 1999, le président du tribunal de grande
Source officielle16e chambre
6037314c1287920c5bf31264
21 mai 2015
21 mai 2015
Foncier soulèvent liminairement au visa des articles R 322-19 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution et 922 alinéa 3 du code de procédure civile la caducité de l'appel ou, à tout le moins
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1b6
1 mars 2000
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 99-60.104 à D 99-60.107 formés par : 1 / la Confédération générale du travail Force
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc3a
21 mars 2001
21 mars 2001
L. 321-2 et R. 321-1 du Code du travail résultant de ce que l'ARC n'avait pas tenu informée la direction départementale du travail, obligation sanctionnée par l'article R. 362-1-1 du Code du travail ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201190
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 25 du code électoral, les paragraphes I - a) et I - b)
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500587_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l’article 34-1 du code civil : « Les actes de l’état civil sont établis par les officiers de l’état civil.
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfec
13 juin 2001
13 juin 2001
700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société le Pain Turner à payer à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01676
4 décembre 2024
4 décembre 2024
41-4 du code de procédure pénale, et les mots « mais il ne peut prétendre à la mise à sa disposition de la procédure » figurant au dernier alinéa de l'article 99 du code de procédure pénale, dans leur
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c3f0
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 99-20.474 formé par : 1 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93085
18 mars 2016
18 mars 2016
450 du code de procédure civile
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201342
19 septembre 2013
19 septembre 2013
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
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