ASTREE LITIS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 26 JANVIER

de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Léa SIBONI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

La Sa Ast Groupe a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 novembre 2012.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Amaury sport organisation (société ASO), ayant pour activité l'organisation de

[L] soutient que les conclusions d'un autre audit de la situation des assistantes-santé-au-travail (AST) de l'ASTER confié au cabinet BPI Group Bernard Brunhes et présentées à l'équipe de direction en

L'ASO-BT a été dissoute le 15 janvier 2024.

Si la SA AST GROUPE ne conteste pas que M.

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, la société Ast Restauration déclare souhaiter " annuler l'envoi de cette requête dans les meilleurs délais et supprimer ce recours ".

Article 3 : La somme de 30 490 euros est réintégrée dans la base imposable à l'impôt sur les sociétés de la société Aster au titre de l'exercice clos en 1996.

]), agissant ès qualité de co-mandataire judiciaire de la SOCIETE PROVENCALE D'ACHAT ET DE GESTION représenté par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO

A et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B et une somme de 1 500 euros à verser à l'association ASTI au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[J] contre la société AST Groupe.

[L] [H] en qualité de mandataire judiciaire de la société AST Groupe dont le siège social est sis [Adresse 5] Société AST GROUPE dont le siège social est sis [Adresse 7] S.E.L.A.R.L.

M.A.I.F. un contrat d'assurance couvrant son véhicule Aston Martin, immatriculé CH 644 TR. Le 20 décembre 2015, M.

Le désistement de la requête de la société AST est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

MACAYE, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ast Restauration n'est pas admis.

En l'espèce, aucune convention d'honoraire n'a été conclue entre Maître [O] [K] et la SARL AST SERVICES.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.