APPELANT : Monsieur Didier X... liquidateur judiciaire de la société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA

Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

avoué à la Cour/ avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Sabine BLANC-BARBIER (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANTE ET : Monsieur Christophe Y... ... 03170 BEZENET

magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénic HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice

Il a été incarcéré au centre pénitentiaire de Bedenac (Charente-Maritime) pour y purger sa peine.

C est incarcéré, jusqu'au 26 avril 2023 inclus, au centre de détention de Bédenac, en exécution d'une condamnation en comparution immédiate du 8 avril 2022 du tribunal judiciaire de La Rochelle, à deux

N° RG 23/54112 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTPY N° : 1/MM Assignation du : 09 Mai 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Irène BENAC

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DA LUZ, présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Bérénice

; DÉSIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur LEONARD Xavier ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

[R], [Q] ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur, [V], [U] ; NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : , [M] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice

° RG 24/03584 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2PZ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 12h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice

° RG 24/03586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice

° RG 24/03593 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2UB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bérénice