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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd18
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-007374 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentée par Maître Viviane VERNARDAKIS, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d72416523b9957ff22
1 octobre 2024
1 octobre 2024
02133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LK Minute n° 24/ 357 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Ahmad SERHAN, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573581296b51ba2b1182c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBX6-W-B7I-YYIA Minute n° 24/ 370 DEMANDEUR Madame [O], [W], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurannt [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Sophie DARGACHA-SABLÉ, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f56597bbf04ef7857ba2e4
8 avril 2025
8 avril 2025
au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [T] [L], copropriétaire du logement n°186 demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [K] [X], gérant dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Grégory TURCHET de la SELARL GREGORY TURCHET, avocat
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2001
12 novembre 2001
INOXYDABLE DE L'OUEST "La Gauterie" 53800 CONGRIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33d
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représenté par Maître BOUISSON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S. A. AGENCE MARKETING APPLIQUE-A. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ee
25 janvier 2011
25 janvier 2011
C.) 36 boulevard Joffre 49300 CHOLET représentée par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Mokhtar X... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Arnaud
Source officielleChambre Sociale
69fc23cccdc6046d47e1a60a
30 avril 2026
30 avril 2026
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 30 AVRIL 2026 à Me Alfred-roger MABOUANA-BOUNGOU la SELARL [1] XG ARRÊT du : 30 AVRIL 2026 MINUTE N
Source officiellePCP JCP fond
677ecfdab01eea4cf01a4143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b1184a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 514231265, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud BAYLE, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67ec2af3dd062d9f810e0704
1 avril 2025
1 avril 2025
SIREN 804 096 832, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DBX6-W-B7I-Z5LG Minute n° 25/ 301 DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie HADDAD de la SELARL IMPACT AVOCATS
Source officielleREFERES
6865a76e72b7e1b6bf1e3886
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CITYA [I], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant ET : DEFENDEUR :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd427700df4b306312b60
24 janvier 2019
24 janvier 2019
au barreau de PARIS, toque : J151 Assistées par Me Cédric DE POUZILHAC de la SELARL ARAMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0485 INTIMEE Société MAYDEX AG agissant poursuites et diligences
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En application de l'article R. 431-11 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] Madame [K] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd9a7314f225b9b1919b28c
17 décembre 2019
17 décembre 2019
au barreau de PARIS, toque : J094 ayant pour avocat plaidant Me Violaine BOUISSOU, avocat au barreau de Paris, toque : J094 Mutuelle LA MUTUELLE MIEUX ETRE La Mutuelle Mieux Être, Mutuelle relevant
Source officielleJuge des Libertés
6a10ab09cdc6046d479bb3f1
22 mai 2026
22 mai 2026
[T] [J] née le 17 août 1988 à [Localité 3] ayant pour avocat Maître Barbara BOUYSSI avocat au barreau de Vannes Vu la décision du directeur de l’établissement de Santé Mentale de [Localité 4] en date
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98ccaa704a07f492d523
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [Z] [J] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE
Source officiellePage 33 sur 46