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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103545_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Silleres, représentant le centre Hospitalier de Lunel. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104049_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, C. CIRÉFICE Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101903_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101908_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401045_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Baccati, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302801_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, - et les observations de Me Breuillot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303640_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101709_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Houcarbie, représentant le département de la Lozère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101763_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000500_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Baccati, - les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique, - et les observations de Me Grillon, représentant la société Relyens et le CH de Carpentras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102534_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En 1982, lors d'une hospitalisation consécutive à un accident de la route, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921DEC000300404

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101931_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A, - et les observations de Me Badani, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103948_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Badani, représentant M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00004_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Badani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les grands électeurs ne pouvaient accorder quelconque crédit à une sénatrice qui vient enfin à leur rencontre seulement deux mois avant le terme de son mandat' Un sourire commercial et l'échange de banalités

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500255_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403362_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403369_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402426_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Baccati, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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