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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306810_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306420_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305376_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505599_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me , substituée par Me Bachet, représentant , qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205804_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations présentées par Me Bahuet pour M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21422_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203374_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient que le préfet n'a pas analysé la situation de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206215_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206333_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205420_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
F, - les observations de Me Bachet, subsistuant Me Brel, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205211_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E qui conclut aux mêmes fins G les mêmes moyens et précise que la requérante est entrée en France avec son époux et leur fille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406874_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Me Bachelet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, il y a lieu de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Bachet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501389_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02004_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00748_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 8 août 2023 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 septembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00896_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01117_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 4 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02395_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2024 portant décision de transfert aux autorités croates
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