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4 517 résultats pour « Benaïche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55cd33109fd079a9906

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Me Ferroudja BETTACHE, Me Emmanuel TRESTARD

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41807

Cassation

3 octobre 1974

3 octobre 1974

AVIS D'EXPERTS ; QU'EN OUTRE, ALORS QUE LE PROJET NE PREVOYAIT QU'UN EMPIETEMENT DE 6 CENTIMETRES DE L'EXHAUSSEMENT AU-DELA DE LA LIGNE MEDIANE, LE NOUVEAU MUR EMPIETE DE 15 CENTIMETRES DU COTE BENECH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037366973

—

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Organisation du déroulement de l’information-consultation du Comité d’entreprise et du CHSCT concernant le projet de modernisation et d’extension de la SNC Carlton Danube Cannes et de la SAS Carlton Beach

Source officielle
CC

comm

613723b4cd5801467740d248

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Jacqueline Z..., demeurant Résidence Canet Beach

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e20

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1626 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Irène BENAC

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42345

Cassation

4 janvier 1977

4 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA BANQUE DE L'UNION IMMOBILIERE QUI A DONNE SA GARANTIE FINANCIERE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH POUR ASSURER L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387c50e553d0008306afb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

avocat la Selarl M & H, représentée par Me Muriel MERCERON, avocat au barreau de Papeete ; Intimées : Marara, société anonyme au capital de 160 000 000 FCP à l'enseigne 'Sofitel [Localité 1] Marara Beach

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b75b

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE HOTELIERE DE BORA-BORA - La SOCIETE SOFITEL MAEVA-BEACH

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2406872_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

de l’article L. 47 B du même livre ; - l’activité de location de la SNC ne peut pas relever des bénéfices industriels et commerciaux dès lors qu’elle ne met pas à la disposition de la SARL Canella Beach

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD005861308

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

    The applicant complained that the composition of the bench delivering the decision of the Iaşi County Court had not been in accordance with the law.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979e093cdc6046d47f674ae

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

sont présentés au siège de la société Les Brasseries de L'ILL afin de procéder à un contrôle dans le cadre de l'article L 34 du livre des procédures fiscales portant sur les bières appelées « Storky Beach

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004371598

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

He submitted that the bench that had tried him could not be regarded as an impartial tribunal, firstly because D.R.G. had previously been a member of the bench that had ruled on his appeal against the

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201887_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, la SARL Pennepedie 14, représentée par Me Benarroche, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Event a formé une première offre à un prix de cession de 100 000 euros, outre le remboursement de la partie reliquataire du prix de vente du fonds de commerce [Localité 4] [Localité 8] Beach à hauteur

Source officielle
CA

Chambre 3-1

64c35c0ff01612d969defe33

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Plazza, Casino de [Localité 4], Office du tourisme d'[Localité 3] [Localité 8], société [Localité 10] Marine, Golf Country Club, société Boutsen Aviation, Groupe 3A Hotels, Le Carre, le Palm Beach, le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD001177008

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

In addition, Law no. 304/2004 expressly stated that an appeal on points of law had to be examined by a court sitting as a bench of three judges.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0224JUD002143993

Admin. suprême

24 février 1998

24 février 1998

; the mayor asserted that it was the private beaches’ responsibility to install the facilities in question, but nevertheless gave the applicant permission to drive onto a public beach in his vehicle.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:177

CJUE

9 novembre 1977

9 novembre 1977

#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Ühendkuningriik.#Kohtuasi 41-77.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13158

Admin. suprême

23 février 2021

23 février 2021

23.2.2021 [Section IV] Article 6 Criminal proceedings Article 6-1 Fair hearing Signing of judgment by court’s president on behalf of the judge, having in the meantime retired, who presided over the bench

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:110

CJUE

22 février 2001

22 février 2001

#Eelotsusetaotlus: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Divisional Court) - Ühendkuningriik.#Käibemaks.#Kohtuasi C-408/98.

Source officielle

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