Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 1er décembre 2023 et le 18 mars 2024, la société Bastien Bâtiment, représentée par la société d'avocats Beraud - Lecat

  France 12/05/2018 Nalinies SHASEEHARAN 1962 français Alain BENABENT 5. 23477/18 Bergha c.

Beraud, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mmes Pécaut- Rivolier, Darret- Courgeon, conseillers référendaires, M. Deby, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 262/2022 du 4 août 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules à moteur rue Jules Béraud

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD

A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le

D B, représenté par Me Berbra, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 81 December 2005 Bergauer

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau,

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Haegeman contra Estado belga.#Petición de decisión prejudicial: Tribunal de première instance de Bruxelles - Bélgica.#Asunto 181-73.

CARON-BERRAGUAS-COUTREY-BELLIVIER, immatriculée au RCS de BLOIS sous le n°304 544 082, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14]

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Bringard, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, M. Finielz, premier avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.