communauté de communes du Val de l'Eyre a rejeté leur demande tendant à l'abrogation de la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet

D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet

canine de Nîmes comme lieu de repos à cette époque ; que ces propos sont corroborés par l'ex-épouse du prévenu ; que Francis X... déclarait comme seul domicile à l'administration fiscale celui situé à Berrian

#Einfuhr- und Vorratsstelle für Getreide und Futtermittel mot Köster, Berodt & Co.#Begäran om förhandsavgörande: Hessischer Verwaltungsgerichtshof - Tyskland.#Mål 25/70.

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le maire d'Arbanats a délivré à la société par actions simplifiée Prodom le permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé chemin du Berot

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

, avocat près la cour d'appel d'Aix-en-Provence substitué et plaidant à l'audience par maître Béridot', confirme le jugement pour le surplus.

notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et la SCP Clerc, Beuriot et Leroy ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2000) que

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2022, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs et la SCI Les Terrasses de Villers-le-Lac, représentées par Me Bersot, informent la cour qu'elles acceptent le désistement

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Nazaire, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) à titre principal de rejeter la requête de Mme A

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Gildas-des-Bois, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...