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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
né le 09 Septembre 1980 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ...
Magistrat PASTOR
DTA_2100607_20231207
7 décembre 2023
Elle soutient que : - il appartiendra à la commune de Béziers de rapporter la preuve de ce que M.
4ème chambre
DTA_2402215_20260219
19 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 31 octobre 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête, au motif qu’elle est infondée.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400102_20240118
18 janvier 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-lès-Béziers
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517ba
1 juillet 2025
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Béziers en date du 7 octobre 2024 il a été fait droit à cette requête et M.
4e chambre civile
69e1d33ecdc6046d4789e02d
16 avril 2026
Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS
Ctx Gal inf 10.000€
69de9be0cdc6046d473da610
10 avril 2026
, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
Par ordonnance du 22 juillet 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, à la demande de M. [G] [K]. M.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6337cdc6046d477ce535
19 mai 2026
DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [A] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS
1ère chambre civile
6a1fbb0fcdc6046d47e95505
2 juin 2026
CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière
6a0ff17bcdc6046d4789476f
21 mai 2026
Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, saisi par M. [O], a condamné M.
2ème chambre
DCA_22TL21612_20241022
22 octobre 2024
Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.
DCA_22TL21613_20241022
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200547
11 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Chambre 1 Section 1
68f92cc6de0ebe408daa0007
avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005205 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008233986
9 décembre 2004
de Ville, à Béziers (34500) ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal
5ème Chambre
DTA_2206587_20240919
19 septembre 2024
implicite de rejet née du silence conservé par le préfet de l'Hérault sur sa demande tendant à mettre en demeure les sociétés Enedis et RTE de faire cesser l'alimentation électrique du poste source de Béziers
5e chambre civile
631addedf575634f1371ecfa
8 septembre 2022
[T] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS Mme [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS
64a7b0793bcaf505db6967a7
6 juillet 2023
Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses
ORTA_2300906_20240625
25 juin 2024
décembre 2022 portant sommation d'exécuter des travaux de ravalement de l'immeuble cadastré MO84, sis 32 place Jean Jaurès à Béziers. 3°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 3
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