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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b402

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

né le 09 Septembre 1980 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... ...

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2100607_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient que : - il appartiendra à la commune de Béziers de rapporter la preuve de ce que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 31 octobre 2025, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête, au motif qu’elle est infondée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400102_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de Villeneuve-lès-Béziers

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517ba

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Béziers en date du 7 octobre 2024 il a été fait droit à cette requête et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33ecdc6046d4789e02d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée à l'audience par Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-François ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69de9be0cdc6046d473da610

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge Greffière : Emeline DUNAS, Magistrat ayant délibéré : Céline

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 22 juillet 2022, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, à la demande de M. [G] [K]. M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [A] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff17bcdc6046d4789476f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers, saisi par M. [O], a condamné M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21612_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21613_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le centre communal d'action sociale de Villeneuve-les-Béziers relève appel de ces deux jugements. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200547

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

68f92cc6de0ebe408daa0007

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005205 du 28/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BEZIERS) ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233986

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

de Ville, à Béziers (34500) ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206587_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

implicite de rejet née du silence conservé par le préfet de l'Hérault sur sa demande tendant à mettre en demeure les sociétés Enedis et RTE de faire cesser l'alimentation électrique du poste source de Béziers

Source officielle
CA

5e chambre civile

631addedf575634f1371ecfa

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS Mme [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

4e chambre civile

64a7b0793bcaf505db6967a7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Magne société par actions simplifiée, au capital de 2.000.000,00 €, immatriculée sous le numéro 775 588 049 du registre du commerce et des sociétés de BEZIERS, agissant poursuite et diligences de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300906_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

décembre 2022 portant sommation d'exécuter des travaux de ravalement de l'immeuble cadastré MO84, sis 32 place Jean Jaurès à Béziers. 3°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 3

Source officielle

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