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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
62ce63b39a20ce9fcf126900
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LES PIERRES BLANCHES N° SIRET : 519 016 158 [Adresse 2] [Localité 8] S.C.I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, la SCI de la pierre blanche n’établit pas que la procédure d’adoption de la modification n° 2 du plan local d’urbanisme aurait été viciée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301155_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de la Tour blanche sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100403
9 avril 2014
9 avril 2014
; qu'un véhicule Hummer de couleur blanche avait été livré en juin 2007 à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par suite, en application de l'article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI De Mothes de blanche au Conseil d'Etat.
Source officielleChambre 1-11 OP
67820c6c0f5e5278a79738c8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] [L] de la somme de 3 600 euros à la SCI La Maison Blanche représentée par Mme [A], A titre infiniment subsidiaire : - Ordonner la restitution par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649
29 juin 2011
29 juin 2011
septembre 2004 : 3 permanences à St Venant, 1 permanence à Estrée Blanche, - novembre 2004 : 3 permanences à St Venant, 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, - décembre 2004
Source officielle1ère chambre
DTA_2100276_20230209
9 février 2023
9 février 2023
enregistrés le 15 février 2021 et le 17 novembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01350_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière 4 Les Jardins de la Croix Blanche a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure
Source officielle3ème chambre
DTA_2103222_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Blacher, premier conseiller, Mme Hunault, conseillère. Rendu public par la mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le président-rapporteur, N.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402944_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Blache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401327_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Blache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401406_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B A, représenté par Me Blache, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201790_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Blacher, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500587_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Blacher, magistrat désigné, - les observations de Me Mifsud, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2500634_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Blacher pour statuer sur les requêtes relevant des procédures régies par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503176_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Blache, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01760_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Cheix, se substituant à Me Blache, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C
65375f54974d258318454fcf
23 octobre 2023
23 octobre 2023
LA MAISON BLANCHE S.N.C. LES TERRASSES DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROM c/ S.C.I.
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008141128
27 février 2004
27 février 2004
réparation des préjudices subis du fait de la décision prise le 22 janvier 1998 par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université des sciences humaines de Strasbourg-université Marc Bloch
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