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18 651 résultats pour « Bodet-Roussignol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

01A orientation 1ère ch

662163ddc8ec436236deab76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD représentée par Maître Guillaume BORDET

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502284_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une requête, enregistrée le 12 août 2026, la SAS CPI, représentée par Me Gering-Joyce demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du maire de Saint-Bonnet-le-Froid opposant, au

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e535ca81daa831884f452

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

facture R 27120; * donné acte à la société Bouet Service Elevage qu'elle renonçait au paiement de la facture CR 27151; * rejeté la demande de la société Bouet Service Elevage au titre des pénalités

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007665226

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 JUILLET 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE VINICOLE BONNET, S.A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768253

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Régis Z..., demeurant à Saint-Bonnet-près-Riom (63200) ; MM.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb2e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

B..., agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société BONNETERIE DE LA DANSE, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1985 par le conseil de prud'hommes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518978_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Bonnet demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours hiérarchique tendant à faire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f6f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndic de cette résidence est le CABINET D’ADMINISTRATION DE BIENS CHEMIN BOYET.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376103974d258318455163

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur ouvrier spéciaux rocher, bowetteur galeries horizontales travaux rocher, bowetteur de plan montant ou descenderie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300824

Cassation

17 juin 2014

17 juin 2014

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Immobilière Bonnet à payer au syndicat des copropriétaires du 20 rue Duc à Paris et à la société Cabinet Jourdan la somme

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb75cdc6046d478a76b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE M.

Source officielle
CC

soc

61372300cd580146774043b0

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Bonnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 86, Route nationale, 91800 Brunoy, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

En effet, le rachat du fonds de commerce de la SARL LALANNE Roger par la SAS SAGA BOUET devait remettre en relation Monsieur Jean-Jacques X... et Monsieur BOUET avec lequel par le passé il avait eu des

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CC

civ3

613722edcd580146774034db

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Axa assurances Iard mutuelles, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cabinet Bonnet et de MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115697_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la SA Paul Bonnet et Fils déclare se désister de sa requête en toutes ses conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

- par lettre du 12 octobre 2012, le prestataire informatique a écrit avoir été contacté pour 'revoir la façon dont il (le groupe Bonnet) gérait la TVA récupérable.

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c581f7

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

X... ont demandé à la cour d'appel de déclarer irrecevable le recours formé par la société Bodez contre les deux ordonnances, faute par celle-ci d'avoir répondu dans le délai prévu à l'article 54 de la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OE N° Minute : 26/327 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET

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