Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Anne-claire BUROT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

AXA FRANCE IARD représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de

Syndic, le cabinet SAFI MEDITERRANEE Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

est à [Adresse 2], en la personne de Maître [W] [G] selon le jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 09 janvier 2024 défaillante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

A, ressortissant ivoirien né le 25 décembre 1988 à Bouafle (Côte-d'Ivoire), est entré en France, selon ses déclarations, le 7 février 2020.

Représentant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130241 Représentant : Me BONAFOS

B, ressortissant ivoirien né le 5 décembre 1990 à Bouafle, qui a déclaré être entré en France au mois d'octobre 2019, a sollicité le 2 décembre 2019 son admission au séjour au titre de l'asile.

Affaire Arrêt du Définitif le 32190/96 LUORDO 17/07/2003 17/10/2003 47778/99 BASSANI 11/12/2003 11/03/2004 14448/03 BERTOLINI 18/12/2007 07/07/2008 56298/00 BOTTARO 17/07/2003 17/10/2003 13697/04 CARBE

Jugement du 30 mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/00450 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) représenté par Me Abdelnour BOUADDI

xa0;        Requête No 19724/92                        Rosa Bonanno

En exécution de la décision précitée, la SARL ENEH2O a fait délivrer le 20 avril 2022 à monsieur [K] [G] et madame [O] [D] épouse [G], par l’intermédiaire de la SELARL BONNEFOIE-GUERIN, commissaires de

Le contrat prévoit également une clause relative au lieu du travail ainsi rédigée : " Le lieu de travail est fixé à Oullins ou au 2, Montée BONAFOUS 69004 LYON, selon son activité, cependant cette dernière

de nationalité Française, né le 20 Mai 1981 à SABLES D'OLONNE (85000), Ouvrier, demeurant 52 résidence Saint-Martin - 87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au

. - Appartement 11 - 87600 ROCHECHOUART COMPARANT - assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GOLFIER, avocat au barreau de LIMOGES ; POLE SOLIDARITE

Il ne peut donc en aucun cas être de nature à porter remède au prolongement des incapacités dont le requérant a fait l'objet ( Bottaro , précité, §   45). 47.

Les intéressés vivaient dans des huttes construites à partir de matériaux de récupération qui n'offraient pas une protection adéquate contre l'éprouvant climat de Bosasso.

.-23320 BUSSIERE DUNOISE représentée par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

] [Q] Madame [L] [Q] Madame [M] [Q] Madame [G] [Q] Tous représentés par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Léa PANTALACCI BONNAFFOUS