à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Seys, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. X... N... et de Mme Q... L... N... , parties civiles, et les conclusions de M.

de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. W... T..., et les conclusions de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31 ; Sur le rapport

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Zerbib, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. R... N..., et les conclusions de M.

El Boughaz, rue F n° 32 à Tanger (Maroc) ; M.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Bouzidi et Bouhanna ; Ainsi fait et jugé par la Cour

Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Q... S..., et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [G], et les conclusions de M.

X... à payer à la SCP Bouzidi et Bouhana la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit

[E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna, la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance

sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

° : 920/22 Ordonnance n° : 90152 du 2 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. [B] [K] et [I] [S], et les conclusions de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président,

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [P] [D], après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.