consisté dans l'intromission d'un godemichet dans l'anus de la victime, a été commise dans le cadre d'une scène de rupture ou de jalousie entre amants; que l'auteur de l'infraction a reconnu avoir tiré le bout

agents de change ne leur fait certes pas obligation de contrôler l'origine des fonds remis par leurs clients, comme l'a rappelé le chef des services de l'Inspection de la Commission des Opérations de Bourse

frères et soeurs qui reconnaissaient être entièrement remplis de l'intégralité de leurs droits ; que le 21 janvier 1999, les actions de la société X... frères ont été admises au second marché de la bourse

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de la SCI PB3 Bourg-la-Reine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Bourg-la-Reine centre et de la société

du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que la chambre d'accusation était composée de Melle Simone Borie

anatomopathologique, radiologique et balistique effectuée par un collège de 4 médecins dont un avait pratiqué l'autopsie du corps de Lionel E..., - de ces conclusions résulte la certitude d'un tir à bout

d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », « Les cerisiers », « Que serais-je sans toi », « Au bout

[...] était stationné en zone piétonne, que le propriétaire n'était pas à proximité de son véhicule et que durant le relevé des différents infractions, d'une durée de 20 minutes, le véhicule n'a pas bougé

Guez, entreprise de conseil et de gestion de portefeuille, a confié à la société de bourse Gorgeu Perkel YG...

d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

Je lui alors dit "bouge pas, bouge pas" en relevant mon arme dans sa direction. Je l'ai alors vu se jeter sur mon collègue F... en tendant les bras vers l'avant et dans sa direction.

B. conteste la qualité de déchets des boues en cause au motif que la ville de Bourg-en-Bresse, propriétaire ou détenteur des boues a clairement manifesté sa volonté, non pas d'abandonner les boues en cause

O..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la commune de Bours, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne, l'avis de M.

systématique et permanent de l'acheteur, constaté par deux expertises ayant relevé des négligences grossières et impardonnables, tel le fait de s'abstenir de tout graissage, de laisser énormément de bourre

composée d'une balle de caoutchouc sphérique d'un diamètre de 18,4 mm destinée à neutraliser un individu à entre 3 et 35 mètres ; qu'il apparaît, compte tenu de la désolidarisation de la balle et d'une bourre

Hubert A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Bourse Rondeleux, demeurant ..., 2°/ de la société Bourse Rondeleux, société anonyme,

Finances, appelait Martin Z..., entre autres personnes, à répondre, en sa qualité d'apporteur d'affaires de la société Rochefort Finances, du détournement à son profit sur un compte à la société Via Bourse

que, pour écarter la responsabilité de la société de bourse, l'arrêt, après avoir relevé que M.

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs que la procédure suivie sous le contrôle X... pour importer les boues