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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402405_20250811
11 août 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2402995_20260424
24 avril 2026
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2403176_20250124
24 janvier 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
ORTA_2403202_20250130
30 janvier 2025
BRIQUET La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2403203_20250130
ORTA_2403204_20250130
ORTA_2403205_20250130
ORTA_2401869_20250228
28 février 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2402058_20250617
17 juin 2025
BRIQUET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2402075_20241122
22 novembre 2024
BRIQUET La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2000218_20220802
2 août 2022
Pour le président empêché, le magistrat désigné, Benoît BRIQUET
ORTA_2500046_20250617
ORTA_2502762_20260417
17 avril 2026
1ère chambre
DTA_2501728_20251211
11 décembre 2025
Briquet, président, - et les observations de Me Hami-Znati, avocate de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501805_20251030
30 octobre 2025
Briquet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B..., né en 1975, de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français en 2014.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501946_20250708
8 juillet 2025
Briquet, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2501947_20250708
DTA_2500785_20250703
3 juillet 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né en 1966, de nationalité marocaine, est entré sur le territoire français en 2018.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2301182_20260312
12 mars 2026
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.
DTA_2302793_20251231
31 décembre 2025
Briquet, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seul sur les litiges énumérés par cet article.
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