Bruno X... et M.

Montmorillonnais, au sein de l'entité des Terres froides décrite comme un paysage de bocage marqué par la présence de nombreux étangs et mares, délimité au nord par l'entité paysagère des Terres de brandes

droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos

F errari Bravo , ad hoc judge , and Mr S.

[O] [S] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laëtitia SIBILLOTTE - Me Bruno CARRIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 juin 2024, M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère M.

    La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), adoptée par le Comité des Ministres

postulant et plaidant par Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Monsieur Lionel BRUNO

Italy 30/07/2020 Giovanni Luca GILIBERTO 1972 Borgarello Italian Giuseppe PINELLI 19. 34840/20 Pomara v.

Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [L] [V]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 25 juin 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Bruno

Kružík, avocat à Brno. Le gouvernement tchèque («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. V.A. Schorm, du ministère de la Justice. 3.

2018 16/01/2019   54062/12 16/07/2012 (6 requérants) Lamberto GAGLIARDI 19/02/1955 Donato FERSINI 07/08/1945 Pier Gerolamo FABBRIZI 21/04/1958 Marina VERGARI 07/03/1961 Ciro BORRELLI 07/09/1959 Bruno

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles litigieuses se trouvent au lieu-dit Brana, hameau situé à plus d'un kilomètre à l'est du bourg de Lugos et caractérisé par un habitat dispersé.

DH(98)268 38576/97 BARATTELLI 04/07/2002 04/10/2002 - 27584/95 BERTELLI - - DH(99)325 41863/98 BOLDRIN 04/07/2002 04/10/2002 - 24909/94 BONOMO - - DH(99)228 25541/94 BORTOLUSSI - - DH(97)554 27952/95 BRUNO

de l’homme (ancienne troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Luis López Guerra, président,   Kristina Pardalos,   Helen Keller,   Iulia Motoc,   Branko

)             29305/09 23/07/2009 Virginia MAURO 24/05/1950 Naples             29306/09 23/07/2009 Luca

ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Bruno