de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [N] né le 04 Mai 1953 à MARSEILLE (13000), demeurant 14 résidence les courtines - 30220 AIGUES MORTES

PASCUAL, Y... MARILYN, ET FURENT BLESSES B... JOEL, B... OLGA, Y... MICHELINE ET B...

Dauphin, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les 3 J et de la société La Nuit des temps, de la

La SASU JULIA PASCAL VIANDES est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de gros de viandes de boucherie.

Pascal P..., domicilié [...]                                , 24°/ à M.

Greffier lors des débats : Mme Delphine PASCAL ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline

Société [16] (ref : 4 chèques impayés 6147886 - 6147912) , demeurant [Adresse 19] défaillante Société [15] (ref : 004142650060004018102839) demeurant [Adresse 32] représentée par Me Céline

DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (52) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N° 2017/0003 Rôle N° 15/11837 SARL SUD INGENIERIE C/ SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Pascale

APPELANT Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François-xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Celine jessica COOPER de l'AARPI AVERROES AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE Me

du tribunal judiciaire de Cusset en date du 13 octobre 2025, RG 25/00840 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société de transports Daniel Menage.

date du 29 mars 2017, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Mme Mireille X... du chef d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et contre Mme Pascale

Jean-Pascal AI, demeurant ... ; M. Aurélien AJ, demeurant ... ; M. Mathieu AK, demeurant ... ; M. Nicolas AL, demeurant ... ; Mme Christine AM, demeurant ... ; M. Michel AN, demeurant ... ; M.

Pascal D..., demeurant aux Abrets (Isère), 63 / de M. Jean-Louis E..., demeurant Les Reyans à Saint-Sulpice-les-Rivoires (Isère), 64 / de M.