Janvier 2026 N° RG 22/08879 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5GR N° Minute : AFFAIRE [Z] [K] [E], [G] [K] [E] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise, Société AXA FRANCE IARD Copies

[M] [C] 9 rue du Colonel Basseries 45340 BEAUNE LA ROLANDE Représentant : Me Christine DUSAN, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître DELABRE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/220 N° RG 22/14901 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJH6 Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [U] [O] [A] [B] Copie

AU FOND DU 04 MAI 2022 N° 2022/ 215 N° RG 19/05184 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBCT [Z] [O] [F] [C] C/ [Y] [I] veuve [X] SCI JESLY Copie

SKILL AND YOU, dont le siège social est sis Cours minerve - 85 rue Gabriel Peri CS 9001 - 92541 MONTROUGE CEDEX Non comparante La POLYCLINIQUE SAINT-ROCH, dont le siège social est sis 560 avenue du colonel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/16195 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWUD N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021

spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par : Me Rémy HASSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame BAUDET-COLLINET

. ; - les observations de Mme B... et du colonel C..., représentant le ministre de l’intérieur, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les mêmes moyens.

. : N° RG 25/04298 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LVX N° Minute : AFFAIRE [X] [U] épouse [G], [K] [G] C/ Société AXA FRANCE IARD, CPAM de la SAVOIE Copies délivrées le : A l’audience

déférée à la cour: Jugement rendu le 03 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 14/02894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, la SMABTP et la société Azimut Ingénierie, ayant pour avocat Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demandent au

pour confirmées, ensuite la liste donnée le 1er novembre 1945 par l'Air Vice-Marshall Broadhurst qui en mentionne 33 dont 19 individuelles et 14 en participation, celle encore donnée par le Lieutenant-Colonel

CL/BL CHSCT EDG GDF "opérateur réseaux" C/ ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BASSE NORMANDIE Infirme partiellement la décision déférée Pourvoi no N 0720601 du 16.11.07 Copie exécutoire délivrée le : à :

Le lieutenant- colonel E..., sous les ordres duquel servait l' adjudant Fabien B..., indiquait qu' il était impossible d' importer des armes à l' heure actuelle dans son régiment et qu' il n' avait jamais

domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée par Me Céline DELAGNEAU, avocat au barreau de PARIS de la SCP COMOLET

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 16 JUILLET 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05110 Décision déférée à la Cour

- et les observations de la commissaire de première classe Mme B, juriste de la Direction de la sécurité aéronautique d'État et du lieutenant-Colonel A, expert radar du Commandement de la Défense aérienne