Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL HEURIGE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane

En présence de monsieur le procureur général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, en la personne de madame Stéphanie BATLLE, substitut général, laquelle a été entendue en ses réquisitions

Force est de constater qu’au regard des charges de la vie courante que doit supporter Monsieur A...

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001913 du 13/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Maître Stephanie

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public représenté lors des débats par Fabienne OZOUX, substitut général qui a fait connaître ses réquisitions

Les débiteurs ont l’obligation tout au long du cours de la procédure de surendettement de régler leurs charges courantes et de ne pas augmenter leur état d’endettement.

2] sous le numéro 523 440 709, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Stéphane

Localité 2] Non comparant * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2024 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2025 Audience présidée par Stéphanie

HOSPITALIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane DÉBATS : Audience publique du : 10

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Vincent DRAGO de la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 Représentée par Me Stéphane

AGUELI et le lot "électricité, courant faible" à la S.A.R.L. ELEC 2000. La S.A. HSBC FRANCE anciennement dénommée Crédit Commercial de France est intervenue en qualité de caution.

Jugement rendu(e) le 16 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrick CHADEL Me Stéphane

Stéphane Y...

Stéphane B..., Mme Véronique B..., M.

de comptabilité de la société Bahit Technology au titre des exercices clos les 31 décembre 2012 et 2013, l'administration fiscale a notamment estimé que le solde créditeur de 792 000 euros du compte courant

PRÉSIDENT RÉFÉR Ordonnance n° 24 --------------------------- 09 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00013 --------------------------- Didier X... exerçant une activité de nettoyage courant

ADAAB ayant pour enseigne “PLANET CHANTIER” [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Stéphane HADDAD, avocat au barreau de PARIS - #D1557 Monsieur [C] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par