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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309133_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411175_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa134
5 avril 1994
5 avril 1994
X... de l'Orbeil, prise en la personne de son président-directeur général, dont le siège est Les Ilhes Cabardes (Aude), 2/ de la société à responsabilité limitée X...
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b5d
19 juin 2001
19 juin 2001
les forces parachutistes dont Jean-Marie R...était membre et ceci précisément à Alger où il était affecté ; que, par ailleurs, au cours du procès qui s'est déroulé en 1985 à la suite d'un article du Canard
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629421
10 mai 1991
10 mai 1991
Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00336
25 février 2009
25 février 2009
X... a été engagé le 13 juin 2000 par la Société d'études de fabrications électroniques et électriques(SEFEE) en qualité de câbleur ; qu'après avoir été en arrêt de travail pour maladie, le salarié a été
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303517_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à la charge de celui-ci le versement à Me Cabaret d'une somme de 1 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402383_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311241_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Cabaret de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409444_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Cabaret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403128_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 911
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013
15 novembre 2017
15 novembre 2017
I... et J... : « la chute de l'avion est due à la rupture du câble à cabrer de la gouverne de profondeur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10460
26 septembre 2018
26 septembre 2018
cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00964
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10071
20 février 2019
20 février 2019
incident éventuel contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01150
20 septembre 2017
20 septembre 2017
présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00349
24 juin 2020
24 juin 2020
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10452
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Azur clim, ès qualités, et Cim gestion, de la SCP Lyon-Caen et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10198
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
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