Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [F], de la SAS Boucard Capron-Maman, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après

Après la séparation du couple Stéphane Z... a repris les responsabilités de gérant au sein de cette société.

DAVIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1290 Madame [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Carole

renouvellement urbain de l’[Adresse 8] à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Frédéric LEVY de la SELAS

. & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20198468 et par Maître Michèle SOLA, avocat plaidant au barreau de PARIS substituée par Maître Carole BRUGUIERE

238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10050 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé de : PRÉSIDENT : Stéphanie JARA, Vice-Présidente GREFFIER : Virginie CAROT

société STELLANTIS & YOU [Localité 11] MICHELET I, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS

Michel Bussière, président de chambre et par Mme Monique Carron, greffière ; D'où il suit que l'arrêt est nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres moyens du pourvoi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2020, Mme D B, représentée par Me Carrel, demande au Tribunal de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer la

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [P], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate

INTIMÉES : S.A.S.U. [12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 11] Zone artisanale [Localité 9] Représentée par Me Nicolas CARNOYE de la SELAS

Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ERDT [Adresse 12] [Localité 24] représentée par Maître Carole

Monsieur [P] [O], [B] [R] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 15], demeurant : [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Virginie SOLIGNAC, avocat au barreau de SAINT-[C] COMPOSITION Carole

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 17] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maîre ENDRÖS de la SELAS

Grégory Z..., 2°/ à Mme Carole A..., épouse Z..., domiciliés [...]                                                    , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ;