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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
VENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 JANVIER 2026 - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00908 Monsieur [P] [D] C/ SAS [Q] [K] DEMANDEUR Monsieur [P] [D], [Adresse 1] comparaissant par Maître Caroline
Source officielleChambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
5 mai 2022
5 mai 2022
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 4] Représentant : Maître Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 22221 - Représentant : Maître Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035cf67510a023663109bff
23 février 2016
23 février 2016
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 732 028 154 00084 Représentée et assistée par Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4d
12 octobre 2001
12 octobre 2001
l'article 1407 du Nouveau Code de Procédure Civile n'exige pas un mandat spécial devant être présenté par le mandataire de l'auteur de la demande d'injonction de payer; qu'en outre, ici, Maître Jean-Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Génral [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, représenté par la SCP Yves Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 69 144,03 euros, sauf à parfaire, au regard notamment d'une
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Philippe DDDDD..., domicilié [...] , 131°/ à Mme Caroline EEEEE..., domiciliée [...] , 132°/ à Mme Carole FFFFF..., domiciliée [...] , 133°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
CREDIT MUTUEL DE DIGOIN GUEUGNON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 32 avenue du Général de Gaulle 71160 DIGOIN représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb4
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assisté de Me Gilles VAISSIERE de la SELARL CIRERA-VAISSIERE, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE Madame Yvette
Source officielle1ère Chambre A
5fdbe7e740b6c008c83789d0
17 janvier 2019
17 janvier 2019
représenté et assisté de Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame Yvette A... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Carine, Monsieur X... Alain, Monsieur FFF... Sylvain, Madame N... Christiane, Monsieur TT... Serge, Madame III... Caroline, Monsieur KKK... David, Monsieur W... Julien, Monsieur AA...
Source officielle16e chambre
63ca433f9066fd7c90fc2942
19 janvier 2023
19 janvier 2023
établissements de crédit N° Siret : 552 002 313 (RCS Paris) [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Yves-Marie
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b28612c4a0d96dcda4f65
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ACR référé N° RG 23/03402 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIN N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH [Adresse 1], représentée par Me Yves
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9de0
14 septembre 2017
14 septembre 2017
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42ac9066fd7c90fc2547
19 janvier 2023
19 janvier 2023
6] - de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me Caroline
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710160
9 février 2017
9 février 2017
BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre , chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielle17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
N° 11/09560 [R] [Z] C/ Société GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline
Source officielleChambre 1-2
6973aa08cdc6046d47719ba4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 6] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves
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